Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2019), la société Nordique France a vendu à la société Bien-être et zénitude (la société BZ) un lit d'hydromassage à refroidissement, qui été livré le 4 septembre

[B] a sollicité l'aménagement de cette peine d'emprisonnement sous forme de libération conditionnelle parentale. 4.

l'avoir condamné à payer à Mme de Bois, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cristef la somme de 374 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière commerciale, la preuve de la libération

de X... constituait une menace pour l'ordre public dans la mesure où ce dernier avait bénéficié d'une libération conditionnelle ; "alors que s'il appartient au juge judiciaire de soulever, même d'office

jugement rendu le 10 septembre 2019, le juge de l'application des peines a fait droit à sa requête en aménagement de peine sous la forme d'un placement sous surveillance électronique probatoire à une libération

X... d'un exemplaire des factures ne prouvait pas sa libération ; et alors, d'autre part, que le fait que les factures aient été portées en comptabilité ne prouve pas la libération dès lors que l'existence

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

P... a souscrit un contrat d'épargne retraite libre Loi M...

Par acte d'huissier du 14 novembre 2013, le locataire fait assigner le bailleur pour faire déclarer nul l'acte de réitération du repentir, constater la libération des lieux avant l'exercice du droit de

. ; que l'exécution de ce chef de jugement n'était pas plus subordonné à la libération des lieux que la libération des lieux n'était subordonnée au paiement du prix ; qu'en refusant de condamner les époux

principe la production d'un écrit, il en va autrement lorsque par suite d'un événement de force majeure ou d'un cas fortuit le débiteur est dans l'impossibilité de rapporter la preuve écrite de sa libération

[Y] a saisi directement la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris d'une demande de libération conditionnelle, sous condition d'expulsion.

X... ; que par un troisième arrêt du 3 juillet 2014, la même cour d'appel a statué sur les chefs de préjudice liés à la perte de droits ; que devant la cour d'appel saisie sur renvoi, M.

G... n'avait pas commis de faute en exécutant les instructions données par le directeur de l'association syndicale libre Château de la Chaussade et en se départissant ainsi des fonds, bien que celui-ci

Pièce d'Hyppocrène (la SCEA), qui les occupait, le bénéfice d'un bail rural et la voir condamner à libérer les lieux ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt, ajoutant au jugement, d'ordonner la libération

primitif, et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, débouté la SASU Cellnex France de sa demande tendant à l'octroi de délais pour la libération

procureure générale près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 3 octobre 2024, qui a prononcé sur la libération

que "l'élément caractérisant est le fait que l'élément de blocage soit maintenu à distance de l'organe statique par la force de rappel exercée par le ressort de compensation au niveau de son extrémité libre