l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 / que seul le maître de l'ouvrage, cocontractant de l'entrepreneur, a qualité pour recevoir l'ouvrage, formuler des réserves et s'opposer à la libération

La Société BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP) s'est portée caution de la retenue légale de garantie de 5 %.

laissant présumer qu'il ait participé effectivement en raison des fonctions qu'il occupait à la mise en place des cautions fictives mises à jour et aux abus de biens sociaux qui ont pu être commis au

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 61 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que l'extinction de la créance principale pour défaut de déclaration entraîne la libération

X... en garantissait le remboursement, l'acte de cautionnement portant le nom du débiteur principal, le montant du prêt, sa durée, son taux, ainsi que la mention manuscrite "bon pour caution solidaire

dont il était le dirigeant, à savoir la société Tout Beurre, l'administration des Douanes avait notamment soutenu que cette société avait sollicité et obtenu le versement des aides indues, outre la libération

du 4 février 2015, dire que la banque n'a pas donné l'information annuelle à la caution, condamner la banque à leur verser la somme de 180.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur

Lorsqu'il a constitué le cautionnement prévu à l'article 167-C, troisième alinéa, le cédant des droits sociaux peut différer le paiement de l'impôt afférent à la plus-value réalisée jusqu'à la libération

si la dénonciation du cautionnement par M.

Au soutien de ses prétentions, l'intimée expose que la libération de la caution sur le fondement de l'article 2037 (ancien) du Code civil, ne peut intervenir que lorsque le créancier a, par son fait

X..., en sa qualité de caution, le paiement des sommes lui restant dues, et l'a assigné à pareille fin ; Attendu que M.

lui rester dû des sommes au titre du marché qui lui a été confié ; les créances résultant du jugement du 2 juin 2009 et de l'ordonnance du 16 juin 2009 ne peuvent justifier l'opposition à la libération

, et leur faisait part des engagements de la société cautionnée à son égard à cette date, les laissant ainsi penser qu'ils avaient valablement résilié leurs engagements de cautions pour l'avenir, ou du

(la caution) s'est rendu caution ; qu'en garantie de son engagement, il a donné en nantissement un contrat d'assurance-vie ; que la société Mellil a été mise en redressement judiciaire le 15 novembre 2010

. / La caution est désengagée après transmission de tous les documents mentionnés au point 5.9.2 et régularisation de l'avance ou, le cas échéant, après reversement de l'excédent d'avance majoré de 10

, c'est à la caution, comme le rappelle à juste titre l'intimée, qu'il incombe de rapporter la preuve de la disproportion qu'elle allègue, et au créancier qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement

que "la modification ou la disparition des liens de fait ou de droit susceptibles d'exister entre la caution et le cautionné n'emporte pas libération de la caution"; Vu les conclusions récapitulatives

est une sûreté personnelle et n'est pas une garantie immobilière ou mobilière spéciale; que le cautionnement de Monsieur X... ne garantit aucun crédit ayant financé un bien nanti au profit du créancier