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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372269cd580146773fcc03
1 mars 1995
d'enseignant, pour le compte de l'Association pour la formation professionnelle et permanente (AFPP) de manière quasiment ininterrompue de septembre 1982 au 1er septembre 1987, date à laquelle il a été licencié
613721bdcd580146773f6b39
21 mai 1992
mai 1989, elle ne s'y est pas présentée et a cessé de venir à son travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement
6137214acd580146773f28d1
19 décembre 1990
aux torts et griefs de l'employeur, par lettres des 27 août et 11 septembre 1985 et, a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement
61372274cd580146773fd364
14 février 1995
le 4 septembre 1989 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour solliciter le paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'un complément de préavis, et de la contrepartie pécuniaire de
civ1
6137224bcd580146773fbcb2
20 décembre 1994
A... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation pour licenciement abusif ; que les époux Z... ont opposé n'avoir ni eu connaissance de l'existence du contrat de travail, ni visé les
61372311cd58014677404f69
25 février 1998
comportement rendaient impossible la poursuite de son activité au service de l'entreprise même pendant le préavis; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'indemnités pour licenciement
613722e3cd58014677402cd8
17 juillet 1997
X..., engagé verbalement en octobre 1988 par la société Agora (peinture-papiers peints), en qualité, selon les bulletins de salaire, d'agent technico-commercial, a été licencié en mai 1990 pour insuffisance
613724eccd580146774197ed
4 octobre 2007
et pour licenciement abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
613722e5cd58014677402e36
12 novembre 1997
abusif, alors, selon le moyen, que le préjudice dont le salarié peut demander réparation en application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, en cas de licenciement abusif, doit être direct et
6137229acd580146773ff04f
8 novembre 1995
; qu'elle avait auparavant saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le versement de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief
6137212bcd580146773f1916
20 février 1990
Y... au service de la société Mémorex depuis le 4 janvier 1982, d'abord en qualité d'ingénieur commercial, puis de chef des ventes, a été licencié par lettre du 18 mai 1983 avec dispense d'exécuter son
613721a5cd580146773f5993
14 janvier 1992
X... gérant de l'hôtel Europe, a été licenciée, par lettre du 25 janvier 1988 pour insuffisance professionnelle ; qu'elle signait le même jour un protocole par lequel elle reconnaissait le motif de licenciement
6137226dcd580146773fce8d
30 mars 1995
X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaire et une indemnité pour licenciement abusif ; Attendu que M.
613724f4cd58014677419c1b
19 octobre 2007
non-concurrence, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 30 septembre 2003 et a saisi la juridiction prud'homale afin notamment de voir requalifier la rupture de son contrat de travail en un licenciement
61372333cd58014677406c00
10 novembre 1998
pour motif économique et que ce licenciement était abusif et pour obtenir le paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que
613721b5cd580146773f65e4
9 juillet 1992
le 14 septembre 1987 pour faute lourde ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que le salarié
613722b5cd5801467740069a
28 octobre 1996
l'objet d'un avertissement le 29 janvier 1988 puis, après avoir été convoqué à un entretien, se voyait retirer le commandement du bateau le 29 novembre 1989; qu' estimant avoir été victime d'un licenciement
6137250fcd5801467741aa04
26 septembre 2007
requalification de son contrat en contrat à temps plein et de classification au niveau 4-1 de la convention collective, ainsi que de paiement de salaires, indemnités de rupture et dommages intérêts pour licenciement
613721cfcd580146773f792f
10 février 1993
Y... et X... ; que ces derniers ont saisi la juridiction prud'homale pour licenciement abusif ; Attendu que le syndic de la société Air Provence fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum
613721e8cd580146773f8a5b
7 avril 1993
pour licenciement abusif et pour irrégularité de la procédure de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
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