CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 492 résultats pour « lieu de passage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 48-2
Information des passagers des navires rouliers à passagers.
Article 190-2.04
Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs et existants : Dans les salons pour passagers assis accessibles, au moins 5 % des sièges réservés aux passagers et placés en bordure des allées centrales
Article 227-10.02
L'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord des navires pratiquant le dragage ou le chalutage ni à bord des navires goémoniers. 2. Le nombre de passagers transportés ne peut en aucun cas dépasser 12.
Article 223 a-II-1/10-3
Prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE, AUTRES QUE LES NAVIRES ROULIERS
Article 48-1
Contrôles de sûreté des passagers à bord des navires rouliers à passagers.
Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26
MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS
Article R1422-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 46 > 47
L'organisation et la gestion de l'examen prévu au 2° de l'article R. 1422-4 donnent lieu à la perception d'une redevance pour service rendu dont le montant et les modalités sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.
Article L331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29
Les ressources de l'organisme chargé d'un parc national sont constituées notamment par des participations de l'Etat et, éventuellement, des collectivités publiques, par toutes subventions publiques et privées et, s'il y a lieu, par des redevances.
Article 230-13.03
Conditions d'hébergement des passagers 1.
Article 150-1.14 bis
Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.
Article Annexe 211-1.A.2
Nombre, poids et répartition des passagers a ) Les passagers sont considérés répartis à raison de 4 personnes par mètre carré de surface de pont disponible ; b ) Le poids unitaire des passagers est considéré comme étant de 75 kg ; c ) Seules sont considérées
Article 226-9.02
Le nombre de passagers transportés ne peut en aucun cas dépasser douze. Le nombre de passagers autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible à l'extérieur des locaux du navire. 4.
Article 211-3.08
Dans le cas de navires rouliers à passagers satisfaisant aux prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe 211-3.
Article 120.21
Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Document de conformité Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ; Navires à passagers, y compris
Article 227-10.03
Article 2
Ces passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières.
Article 211-3.09
Toutefois, si des circonstances imprévues obligent à mettre rapidement en exploitation un navire roulier à passagers de remplacement pour éviter une rupture de service, la division 180 du présent règlement s'applique au lieu de l'obligation de notification
Article 223 a-II-1/08
Le facteur de cloisonnement F doit être le suivant : POUR LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : CLASSE N L F B, C, D B, C, D B, C
Article Annexe 150-1.X
Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier (visées à l'article 150-1.14 bis). 1.
Article 120.18
INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat de sécurité pour navire à passagers Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires Document de conformité
Page 3 · 17 492 résultats