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23 204 résultats pour « location de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e4ecdc6046d4770787c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement en date du 3 mai 2019, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la société [17] et désigné Maître [E] chargé de veiller à l'exécution du plan.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Location de linge, location de vêtements de travail, location essuie-mains automatiques, location tapis anti poussière, location de distributeurs de savon, location de distributeurs de papier, location

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

2008 à avril 2009, scellé n°5 : factures faxées par Yvroud datées de novembre 2008 à avril 2009, avec situation de travaux, scellé n°6 : facture Rhône Alpes Echafaudage à Allodia Impexcom pour la location

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47e38

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

opération immobilière à Nanterre ; que cette dernière a fait appel à la société Entrepose Echafaudages (Entrepose) pour la location d'échafaudages avec main-d'oeuvre, laquelle, après placement en liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00274

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2020), la société Provence location, dont M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02355

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La fabrication du coffrage des piles du pont a été confiée par la société DV construction à la société Coffrage location et réalisation du Maine (CLRM), bureau d'études dont M.

Source officielle
CC

civ3

61372496cd58014677416be5

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... bénéficiait selon l'acte notarié du 16 mai 1975 d'un bail sur des locaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble vendu par Mme Y... aux époux Z... le 12 février 2001 et qu'aux

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45bec

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

trouvera augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire ; que le juge devra adapter le jeu de l'échelle mobile à la valeur locative

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7745

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

moyen unique : Vu l'article 16, alinéa 3 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour valider à hauteur de la somme de 8 477 francs, la saisie-arrêt pratiquée par la Compagnie générale de location

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483d4

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

, d'une part, du Centre de gestion et d'études (CGEA) d'Amiens et de l'AGS, d'autre part, tendant à l'annulation et à la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 30 mars 2000 par la société Location

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaaefcdc6046d4771bd00

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ayant été acceptée par la société ORMED MEDICAL FRANCE dès la signature de ce même contrat de location.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b9c

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

d'établir avec certitude l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage entre les parties, et que l'arrêt ne pouvait présumer un tel contrat à partir des seules mentions pour le moins équivoques de location

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2311963_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ces trois écrits peu circonstanciés, partiellement biffés, se bornent à indiquer les mentions suivantes : d'une part, s'agissant de la main-courante du 8 août 2023 " liste de mise à l'eau des locations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de75f2cdc6046d47382fe9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La société Multi Technique Bâtiment, installateur d'équipements thermiques, réclame à la société AMP Location, spécialisée dans la location de matériels bureautiques et informatiques, la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8c003

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

l'ordonnance entreprise en ses dispositions frappées d'appel ; Et statuant à nouveau : - de prononcer la suspension des effets de la clause résolutoire ; - d'ordonner la consignation de loyers de location-gérance

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da34

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

lequel est intervenu le 7 octobre 1987 au profit de la Société de fabrication européenne du siège (la SFES), les syndics ont été autorisés à conclure au profit du futur cessionnaire un contrat de location-gérance

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9221f86b05a77f6ec9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

LOCATION TERRASSEMENT DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 28 mai 2019, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société Socater.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300041

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

d'oeuvre, intérim, matériaux, sous-traitants, locations, prix de revient ; que par mail du 6 mars 2009, Monsieur X... a demandé l'envoi des pointages de janvier 2009 à la société Brique et Béton, après

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société [D] [G] & PARTNERS s'était engagée à payer le montant de la location convenue entre les mains de la société CSO YACHTS prise en sa qualité de séquestre.

Source officielle