A la suite d'un contrôle de l'activité de l'entreprise individuelle dirigée par Mme [S] [Y], ayant pour objet notamment l'animation de lotos, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

peuvent, « à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature importance et durée que ce soit » se livrer à l'activité de « LIBRAIRIE-DÉPÔT DE PRESSE-TABLETTERIE-ARTICLES DE PARIS-DÉBIT DE TABAC-LOTO

A la suite d'un contrôle de l'activité de l'entreprise individuelle dirigée par Mme [T] [C], ayant pour enseigne « [1] » et pour objet notamment l'animation de lotos, la direction nationale du renseignement

D... et Mme I... sont propriétaires indivis d'un seul lot du lotissement Clos Saint-Exupéry, si bien que, dès lors qu'elle avait limité la condamnation à dommages-intérêts pour trouble de jouissance et

, achat de lots, mise à disposition de matériel professionnel de jeu et diffusion de publicité dans la presse ; que reste seul organisateur de ces lotos, l'association qui commande cette prestation et

de Belgique avait été revendue à divers établissements et bouchers avec, sur les factures, la mention " viande bovine française " ; qu'en outre, sur les carcasses et morceaux vendus a été apposé le logo

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de : 1 / Mme Claude Y..., demeurant lotissement "Montpellaz" à Veyrier-du-Lac

[S], propriétaire des parcelles BY [Cadastre 1] et [Cadastre 2] formant le lot n° [Cadastre 4] d'un lotissement projeté en 1936 puis réalisé en 1951, a assigné la SCI [Localité 1], propriétaire de la parcelle

H..., de nationalité américaine, épouse de M. V... F..., ancien ministre des finances de la région de Moscou.

"La Morelière" à procéder au morcellement en 45 lots à usage d'habitation et de commerce d'une propriété sise au Moule-Guadeloupe ; 2°) annule ledit arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 6 février

preuve de sa culpabilité incombe à la partie poursuivante ; que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Christian Z... sollicitait sa relaxe en raison du fait que l'ordre national

Attendu que la société Guery fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, que peu importait qu'elle se soit ou non elle-même adressée à l'Institut national

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 12 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DU MORBIHAN A REFUSE A MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X..., LE DORE ET LA BARONNE L'AUTORISATION DE LOTIR

X..., de nationalité américaine, épouse de M. G... O..., ancien ministre des finances de la région de Moscou.

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION NATIONALE

, D'ACCES DIRECT A LA ROUTE NATIONALE N° 39 ; QUE, PAR CET ARRETE, LE PREFET A PRIS ACTE DE LA MODIFICATION QUE LUI PROPOSAIENT, DANS LES FORMES REGULIERES, PLUS DES DEUX TIERS DES LOTIS DE LA ZONE ; QUE

de syndicats », d'autre part, « des syndicats nationaux, lorsqu'ils relèvent d'une branche professionnelle ne possédant pas directement ou de manière connexe de fédération nationale ».

ventilée par date de manifestation de loterie, par salle (le templier et Marengo) jusqu'au 9 mai 2010 et Euroloisirs 82 jusqu'au 1er janvier 2010, par campagnes loteries au nom d'une même association,