Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b4
11 mai 2015
11 mai 2015
Lors de l'audience d'appel ont été entendus : Monsieur Sarrazin, président, en son rapport, Monsieur X... , père des mineures, Madame X... , mère des mineures, et leur conseil, Me Cogulet, en leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d3
9 novembre 2015
9 novembre 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9ae
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Y... et Mme Z... père et mère de la mineure Y..., déclarée coupable d'avoir entre juillet et fin septembre 1992, commis un abus de confiance au préjudice de son employeur, X..., auquel elle était liée
Source officiellecr
613725dccd580146774210fe
2 mai 2002
2 mai 2002
elle avait été victime ; "- que Francis X..., fils du prévenu, avait été alors informé des faits, en avait parlé à toute la famille et qu'à l'époque il avait seul cru sa soeur, Marie-France X..., mère
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdc
6 février 2015
6 février 2015
ont été entendus hors la présence de la mineure C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15d
7 avril 2009
7 avril 2009
Mélodie née le 10 Septembre 2001 à STRASBOURG (67) - mineure - ET Mme X... Manuella demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d97
6 décembre 2013
6 décembre 2013
par les services éducatifs ayant la mineure en charge et sa famille hors la présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93110
4 avril 2016
4 avril 2016
leur mère lors de son examen, à savoir C..., D... et F..., ne présentent pas de troubles du développement, - la mère présente des traits de personnalité abandonnique et souffre également d'un état dépressif
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
souhaitait un rapprochement de la mineure dans les Pyrénées Orientales ; elle a rappelé que Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., des captures d’écran et un entretien téléphonique avec la mère de la mineure B... ; les éléments reçus par l’administration dans le signalement du 23 septembre 2025 établissent que le maintien en
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d2
14 juin 2001
14 juin 2001
. - agissant en qualité d'administrative légale de ses filles X et Y du chef d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant ; VU l'appel interjeté par la partie civile le 13 novembre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Ternac/Italie
ECLI:CEDH:001-215663
17 janvier 2022
17 janvier 2022
#xa0; : - de ce que, nonobstant les décisions du juge des tutelles en 2010, du tribunal pour enfants en 2012 et 2013 reconnaissant un droit de visite au requérant et établissant que la mère
Source officiellecr
613725dbcd58014677421097
12 juin 2002
12 juin 2002
des pénétrations péniennes vaginales avec ces circonstances aggravantes que Ludmilla Y... était âgée de moins de quinze ans et que X..., avait autorité sur Vanessa Y... comme étant le concubin de la mère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Ternac/Italie
ECLI:CEDH:001-215713
17 janvier 2022
17 janvier 2022
Face à l’opposition de la mère de la mineure qui perdurait depuis 2007, et à la difficulté du requérant à exercer son droit de visite en raison de l’opposition de la mineure, les autorités nationales ont
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d50a
16 juin 1998
16 juin 1998
X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'atteintes sexuelles sur mineure
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ce
30 mars 2015
30 mars 2015
(mère des mineures Y...et A... Z...) née le 14 Mai 1976 à ANAA-Archipel des TUAMOTU (POLYNESIE FRANCAISE) demeurant ...-98714- PAPEETE TAHITI (POLYNESIE FRANCAISE) Non comparante Mme Vaïté B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C est mère d'une fille mineure reconnue réfugiée dont elle a la charge, qu'elle est sans ressource et que son hébergement au centre maternel prendra fin aux trois ans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506683_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
condition d'urgence est remplie dès lors que l'obligation de quitter le territoire lui impose de quitter la France ce qui porte une atteinte grave à sa vie privée et familiale dès lors qu'elle est la mère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502390_20250225
25 février 2025
25 février 2025
cause, il y a urgence à statuer sur sa demande dès lors qu'elle se retrouve depuis le 29 janvier 2025 en situation irrégulière et sans possibilité de travailler sur le territoire alors même qu'elle est mère
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d40
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Par lettre en date du 3 novembre 2014, Madame X..., mère de la mineure Maroussia Y... a indiqué qu'elle ne pouvait se déplacer à l'audience d'appel.
Source officiellePage 3 sur 1892