Elle soutient que le département des Bouches-Rhône n'a pas exécuté l'ordonnance n° 2413390 du 26 décembre 2024 alors que la requérante mineure, isolée, jeune mère n'est toujours pas prise en charge.

à mettre en place par le service gardien, dit que les prestations familiales seront versées à la mère, L'affaire a été appelée à l'audience de la chambre spéciale des mineurs du 8 mars 2013 ; Mme

Il fait valoir que : - sur l'urgence, les moyens mis à sa disposition ne lui permettent pas d'offrir à Mme F un placement mère-enfant qui ne concerne que les mères mineures ou jeunes majeures ; - il

de naissance de l'enfant, mentionnant le requérant comme tiers déclarant, et d'un courrier du conseil départemental de la Haute-Garonne indiquant le calendrier des visites médiatisées entre lui et la mère

Considérant ce qui suit : L’association La ferme de Champrond, association déclarée relevant de la loi du 1er juillet 1901, a pour but d’accueillir des personnes mineures, de futures mères ou des mères

Or ce dernier, tout comme la grand-mère maternelle et la mère de l'intéressé, avaient perdu la nationalité française à l'indépendance de Madagascar.

La participation des grands-parents de l’enfant qui sont en règle générale les représentant légaux de la mère mineure porte en elle le risque que la décision relative à l’adoption soit motivée par d’autres

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., en cassation de l'arrêt n° 135/97 rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs

Le 18 juin 2021, à la suite d'une erreur de distribution, le juge d'instruction a transmis un nouvel avis à la mère de la mineure, Mme [W] [K]. 6.

mère de la mineure est Y... et non C... ; Attendu qu'il convient en outre de constater le caractère non soutenu de l'appel formé par Monsieur X..., absent et non représenté devant la Cour ; Attendu

placée en garde à vue sans avoir pu bénéficier de l'assistance effective d'un avocat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 19 janvier 2011, la mère de la mineure

U..., selon laquelle elle aurait été avisée par la mère d'une mineure, J...

L’affaire concernait une ressortissante ivoirienne née en France dont la mère, alors mineure accompagnante de sa propre mère, laquelle avait été placée sous la protection de l’OFPRA en 2017, consécutivement

Le représentant du Pôle Solidarité Enfance fait valoir que le département a fait appel car la mère de la mineure réside en Corrèze et que la double mesure n'a pas lieu d'être.

Elle soutient que la décision implicite en litige porte atteinte à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle est mère d'une

Mme X..., mère de la mineure, est entendue : elle indique que la mesure a été mise en place et que la scolarité de sa fille se passe bien.

Marie-Thérèse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents