Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du syndicat des médecins libéraux, - les conclusions de M.

Vu le mémoire, enregistré le 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CONFERENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DES UNIONS REGIONALES DE MEDECINS LIBERAUX, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 1991 et 16 septembre 1991 présentés pour le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences

(ASA), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme L... C..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Q...

; le syndicat des médecins libéraux demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 23 du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral

le Syndicat professionnel des anciens médecins des armées exerçant la médecine libérale et salariée ont intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi, leurs interventions sont recevables ; Sur la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 décembre 2017 et 25 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des médecins libéraux

libéral pour assurer la régulation" et dont l'article 4 dispose que l'ASUM 67 agit dans le cadre de la médecine libérale et assume toutes les responsabilités en découlant ; - l'article 4 de la convention

à titre libéral, sont sans incidence sur le respect des principes de libre choix du médecin par le malade et de liberté de prescription du médecin.

Le 27 décembre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot l'informe de la cessation du bénéfice des avantages sociaux en tant que médecin libéral, décision confirmée par la commission de recours

Le 27 décembre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot l'informe de la cessation du bénéfice des avantages sociaux en tant que médecin libéral, décision confirmée par la commission de recours

les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège généralistes de la région Bourgogne-Franche-Comté

les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales de professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège généraliste de la région Corse.

les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège généraliste de la région Normandie.

L'avenant litigieux permet aux médecins libéraux de percevoir une aide financière à l'embauche d'assistants médicaux destinés à les décharger de certaines tâches de nature administrative ou de missions

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales de professionnels de santé des médecins

[HN], exerçant la profession de médecin généraliste, et la fédération syndicale « l'Union collégiale » (UC), représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient

français, la fédération française des médecins généralistes et le syndicat des médecins libéraux ont conclu, le 24 novembre 2011, un avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat des médecins libéraux, et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de

L'association départementale de permanence des soins du Morbihan (ADPS 56) a pour objet l'organisation et la participation des médecins libéraux à la permanence des soins dans ce département.