de l'ouvrage que par le maître d'oeuvre, M.

du 2nd permis de construire n'incombaient pas précisément à l'architecte P... investi par les maîtres de l'ouvrage d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la cour d'appel a privé sa décision de base

d'oeuvre est tenu d'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage ; que le contrat de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet les prestations concourant à l'implantation de quatre pressoirs de 8 000 kilogrammes

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 septembre 1996), qu'en 1989, la société Ire, maître de

ne pouvait être retenue en faveur de Régis X... et que ne pouvait pas plus être sérieusement invoqué, pour justifier l'acte de violence du policier, l'emploi de la force strictement nécessaire pour maîtriser

exerçait les fonctions de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre, et qu'elle a signé une déclaration d'achèvement de travaux à la date du 15 février 1991 ; qu'en décidant que la déclaration d'achèvement

[N] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Geti une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de deux logements.

d'ordre public, qu'il n'a qu'un caractère facultatif et que dès lors il est possible d'y déroger par convention; que l'article 619 du Code civil local prévoit en effet que les dispositions imposées au maître

M... ont fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que la société Sage, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre, se devait de s'assurer de la bonne implantation de l'ouvrage dans son environnement

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a prononcé le non-lieu sur la plainte pour escroquerie, abus de confiance et vol des parties civiles ; "aux motifs que bien que les relations entre les maîtres

A..., qui était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, n'avait pas manqué à ses obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ;

Le contrat ayant un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non-professionnel dans ses rapports avec le maître d'oeuvre, peu important

de l'ouvrage assurait la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; alors que, enfin, la cour d'appel ne pouvait exonérer la société Canal immobilier de toute responsabilité au seul motif qu'elle ne se serait

de l'ouvrage et la société Serve, maître de l'ouvrage délégué, qui avaient confié à la société Pilotage, ingénierie, coordination (PIC), placée ensuite en redressement judiciaire, la réalisation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2021), la société Artemisia 2, constituée par la société Enki, a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de construction d'une école

de compétences notoires du maître de l'ouvrage, ne saurait être écartée qu'à la condition que ce dernier ait commis des actes d'immixtion dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre ; d'où il suit que, faute

d'ouvrage, le maître d'oeuvre conçoit et dirige les travaux, dans le cadre d'une obligation de moyens ; qu'en l'espèce, en refusant de mettre hors de cause le maître d'oeuvre du chef des inachèvements

de l'ouvrage, a, en avril 1983, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cabinet CVZ (société CVZ), assistée de la société Coteba, devenue société Gesfit, assurée