le maintien de leur rémunération dans une certaine proportion pendant une période maximale de 90 jours sous déduction des indemnités journalières perçues de la sécurité sociale.

Sur l'arrêt maladie du 5 mars au 21 septembre 2015 L'appelante fait valoir qu'elle est en droit de percevoir un rappel de maintien conventionnel de salaire sur la base d'un temps plein compte tenu de

La demande de maintien de salaire de l'intéressé est donc infondée. 2°) M.

de prévoyance ; Cette demande est donc recevable ; Sur le maintien de salaire et la garantie incapacité temporaire de travail L'article 14.3.B de la convention collective des entreprises de

[K] [F] en qualité de «Technicien ' Chef de Chantier» au coefficient de rémunération 700 sur l'échelle de la convention collective nationale de la plasturgie, et ce par un contrat comportant une clause

La référence, dans l'article 1 précité, aux « prestations sécurité sociale réelles ou reconstituées théoriquement » ne saurait être interprétée comme ouvrant droit au bénéfice du maintien conventionnel

contraires, avait épuisé ses droits au maintien conventionnel de son salaire intégral au cours d'une année civile et ne pouvait plus prétendre à une nouvelle indemnisation, au titre de la même absence

La société COMPLEXE BEAUTÉ n'a pas versé à Madame [I] le maintien conventionnel de son salaire pendant les 30 premiers jours de son arrêt de travail pour accident du travail.

, et qu'il est établi qu'ils pouvaient prétendre à un maintien de salaire prévu par les dispositions de la convention collective applicable au cours de ses arrêts maladie ; Qu'en statuant ainsi, alors

m² ; - Les heures supplémentaires 'structurelles' sur le paiement desquelles existait un doute en cas d'absence des salariés, ont été régularisées à hauteur de 557,67 euros en octobre 2014 ; le maintien

septembre 2005 au 8 juin 2006 puis, n'ayant pas repris son activité, au titre de la maladie jusqu'au 8 décembre 2006 ; que contestant la qualification de son contrat de travail et le montant de son maintien

saisi le Conseil de Prud'hommes de Valence qui, par jugement du 8 septembre 2005 : -a confirmé l'ordonnance de référé du premier février 2005 qui lui a alloué l'indemnité de l'article 62 de la convention

la société MIDAS ainsi que la somme de 401, 53 € au titre des congés payés y afférents avant déduction de la somme de 88, 92 € payée par la société MIDAS ; - Sur le rappel de salaires au titre du maintien

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

, et qu'il est établi qu'ils pouvaient prétendre à un maintien de salaire prévu par les dispositions de la convention collective applicable au cours de leurs arrêts maladie ; Qu'en statuant ainsi, alors

Sur le maintien conventionnel de salaire pendant l'arrêt maladie : Mme [B], se prévaut à nouveau des dispositions de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins

salaire au titre des jours de carence du mois de juin 2016, * la somme de 985,95 euros bruts, outre les congés payés afférents à hauteur de 98,59 euros bruts, à titre de rappel de salaire au titre du maintien

du 17 septembre 2010 au 17 mars 2011, puis 50 % de son salaire jusqu'au 17 septembre 2011 ; qu'elle sollicitait, en conséquence, à titre subsidiaire, la déduction des sommes versées au titre de ce maintien