Ahmed, inculpé de vol avec port d'arme et séquestration de personnes comme otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 février 1991 qui a rejeté sa demande de

, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, les deux à 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande

[B] [M], placé en détention provisoire le 29 juin 2022, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention provisoire. 2.

du bailleur jusqu'à ce qu'elle manifeste, par courrier du 23 octobre 2001, son intention de les quitter au plus tard le 31 janvier 2002 ; que la société Brand lui ayant opposé qu'en raison de son maintien

en fixation d'une astreinte définitive et de maintenir les astreintes provisoires aux montants initialement fixés ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa deuxième branche, n'est pas fondé

cet accord, conclu pour une durée déterminée de trois ans dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique, prévoyait la sauvegarde d'un certain nombre d'emplois et le maintien

mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mlle Lydia X..., demeurant ... de Ville à La Rochelle (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

aux fins de voir ordonner le maintien en détention de M.

malade et de celle qui demande les soins.

de rectification de l'attestation de salaire : Mme Y... , dans le cadre de sa demande initiale devant le conseil, demandait l'intégration de sa prime d'objectifs de 6.350 € (perçue en avril 2013) dans

, il résulte de la procédure que les dispositifs de géolocalisation et de sonorisation du véhicule Toyota Auris utilisé par l'exposant ont été maintenus sur ce véhicule au-delà du délai initialement fixé

le tribunal correctionnel en ordonnant son maintien en détention jusqu'à sa comparution devant cette juridiction, le mandat de dépôt initial reste en vigueur pour les besoins de l'information se poursuivant

Les consorts D... font grief à l'arrêt de déclarer sans objet le recours engagé devant la cour d'appel le 15 novembre 2017 et irrecevables leurs demandes d'indemnisation formulées par leurs conclusions

Laqua, s'est opposée à la demande ; Attendu que Mme B..., M. X... Laqua, M. I... Laqua et M. C...

date du 24 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'entente illicite, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

le maintien en détention provisoire, de sorte que le constat d'un tel maintien en détention du demandeur et l'absence de débat ont été effectués en application de ce texte. 8.

section, en date du 2 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.