Selon elle, le maintien de droits débutait le 29 janvier 2021 et prenait fin le 28 janvier 2022 : au moment de son décès, Madame [B] n’était plus en période de maintien de droits.

l'espèce, il résulte du jugement que l'assuré a bénéficié du maintien de ses droits à compter du 1er octobre 2008, la période de maintien de droits s'étendant donc jusqu'au 1er octobre 2009 ; que le tribunal

Le 27 mai 2003, cet organisme de sécurité sociale lui a refusé le remboursement au motif que : « les assurés sociaux qui se trouvent en maintien de droits gratuits, perdent immédiatement leurs droits aux

; Qu'en statuant ainsi, alors que le délai de maintien de droit aux prestations en nature, réduit à une durée de douze mois, courait à compter du 15 février 2007, date de l'entrée en vigueur du décret

Cette renonciation peut être tacite et résulter d'un comportement qui est, sans équivoque, incompatible avec le maintien du droit du conjoint de se voir reconnaître la qualité d'associé. 6.

Ce décret fixe notamment la durée maximale d'incarcération ouvrant droit au bénéfice de ces dispositions et la durée de maintien des droits aux prestations en espèces pour les personnes n'ayant pas repris

effectuée en dehors d'une période de "maintien des droits" ; que cette notion de "maintien des droits" ne saurait être utilisée par les prévenues ; que l'article L. 161-8 précise que l'assuré entre dans

ainsi statué et d'avoir débouté la société Air France de sa demande en restitution d'un trop perçu de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que, comme l'a d'ailleurs relevé l'arrêt avant-dire droit

de la Commission de Recours Amiable du 5 juillet 2024 ; En conséquence, - Dire que Monsieur [K] [V] remplit les conditions d'éligibilité pour bénéficier des dispositions transitoires relatives au maintien

de maintien de droits ; que la date d'examen des conditions d'ouverture de droit demeure celle de l'interruption de son travail soit le 30 novembre 2002 ; qu'en conséquence, il convient de faire droit

Bénéficient également de ce maintien du droit à prestations les assurés qui justifient à nouveau des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières de maladie au titre de leur nouvelle activité

X... a perçu des indemnités journalières jusqu'au 16 octobre 2005 au titre du maintien des droits à prestations en espèces, que la période de maintien des droits s'est achevée le 27 mars 2006 et que l'intéressé

J.) dans le cadre des dispositions relatives au maintien des droits et à la conservation de la qualité d'assuré.

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la période de maintien des droits n'était pas venue à expiration à la date de promulgation de la loi

où existaient à la date d'entrée en vigueur du présent décret des régimes de solidarité constitués par le corps médical hospitalier, les allocations annuelles servies au titre de ces régimes sont maintenues

où existaient à la date d'entrée en vigueur du présent décret des régimes de solidarité constitués par le corps médical hospitalier, les allocations annuelles servies au titre de ces régimes sont maintenues

contre les dispositions du paragraphe 2.2 de la circulaire du 17 février 1995, du paragraphe 5.2 de la circulaire du 12 mai 1995 et du paragraphe 5 de la circulaire du 19 octobre 1995 relatives au maintien

dispositions de l'article 23 de son règlement intérieur pour solliciter paiement de la cotisation de maintien des droits ; que la somme réclamée sur des éléments non contestés par la société Clinique