bancaire accordé par la BNP à la SCI constituait un mode de crédit ruineux compte tenu du montant des agios " qui ne pouvait être qu'exorbitant ", et que le crédit accordé le 17 octobre 1992 est plus

agricole ; que chacun des époux X... a apposé sa signature avec la formule manuscrite " pris connaissance Bon pour accord " sur chacune des deux pages de ce courrier ; que le Crédit agricole a pris des

Ils prétendent ensuite que le CREDIT LYONNAIS aurait rompu de façon brutale et abusive le découvert en compte accordé à la société BOKAL, contribuant ainsi à son dépôt de bilan.

du compte la banque avait maintenu son inscription ce qui lui avait causé un préjudice ; que la cour d'appel qui s'est bornée à viser un découvert de janvier 2006 jusqu'en avril 2006 sans répondre aux

pour rembourser les sommes sollicitées par le CREDIT DU NORD dans le cadre de la facilité de trésorerie et du prêt professionnel accordés initialement à REALIM.

Dans le respect des dispositions légales applicables, l'établissement de crédit ou la société de financement fournit, sur demande de l'entreprise concernée, les raisons de cette réduction ou interruption

Par courrier du 16 juin 2010 la Banque CHAIX a dénoncé le concours accordé à la société sous forme de découvert s'élevant alors à 124.800 euros, lui demandant de procéder dans le délai de 60 jours au remboursement

Jean-Pierre X..., demeurant ..., une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1981 à 1984 ; Vu les autres pièces

. *** LA COUR La BNP Paribas a consenti à la SARL Eminence construction : - un crédit par découvert en compte de 30 000 €, porté à 100 000

pourtant la dégradation de sa situation financière mais utilisait ce contrat afin de compenser le solde débiteur du compte chèque puis débitait une mensualité de ce même compte pour re-créditer le compte

[F] [H] et Mme [B] [G] (les époux [H]) ont ouvert auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (le Crédit agricole) un compte bancaire assorti d'une autorisation de découvert

DU NORD de maintenir le découvert à concurrence de 100.000 euros, jusqu'à la vente de la maison et au plus tard le 31 mars 2009 et que le CREDIT DU NORD a accepté cette demande ; Considérant que la

Reprochant à la [1] d'avoir manqué à son devoir de conseil ainsi qu'à son devoir de mise en garde à son égard, en l'assurant que la société [E] bénéficierait d'un crédit de trésorerie puis en l'incitant

nos lignes de crédit en faveur de AMG Compagnie jusqu'au 31 mai 2011 », à savoir une ligne d'escompte de 700 000 euros, une ligne globale de 3 500 000 euros utilisable sous forme de Credoc ou de découvert

[T] n'aurait pas : prorogé en septembre 2010 le crédit accordé ; prorogé en 2011 et 2012 le crédit accordé, et modifié plusieurs fois son montant, crédit qu'il n'avait plus les moyens de rembourser

d'intérêt annuel fixe de 5,92 % ; qu'à partir de 2003, le SIDRU a cherché à réduire ses charges d'intérêts en concluant divers contrats d'échange de taux (« swap »), d'abord avec la Société générale puis

, avoué assistée de Maître de GRANVILLIERS, avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Madame KAMARA, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis

depuis cette date ' la banque lui a tacitement accordé une autorisation de découvert, la preuve en étant qu'elle a sollicité le cautionnement de monsieur [P] alors qu'aucun autre crédit n'était en cours

le 23 janvier 1996, les époux X..., dont les sociétés avaient rencontré des difficultés, ont écrit à la SNVB en indiquant qu'ils étaient conscients des graves anomalies dans la gestion des lignes de crédit

X... d'emprunteur averti, sur la circonstance inopérante qu'il avait été le gérant de la société Tech Patrimonia durant dix ans, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction