Y..., d'avoir attribué préférentiellement à celui-ci la maison d'habitation qui constituait le domicile conjugal, ..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de caractériser la condition de résidence

B... n'est pas imposable sur le revenu, mais il prend en charge les taxes foncières se rapportant aux biens propres et communs ; qu'il bénéficie de la jouissance du domicile conjugal (maison de [...]),

systématiquement fait l'objet de séquestres à la demande de Mme [A] auprès dudit notaire, ce à quoi il était opposé alors que de son côté lorsqu'il a demandé le séquestre du fruit de la vente de la maison

Y... cèdera à Mme X... la maison de S... avec obligation pour lui de rembourser l'emprunt contracté pour l'achat de cette maison et sa part dans la maison acquise en commun sise à S... ; que, le 17 juin

X... a abandonné son épouse avec laquelle il était marié depuis le 22 octobre 1949 sous le régime de la communauté légale, en lui laissant la jouissance du domicile conjugal et l'exploitation du fonds

que le délai de 3 mois a expiré le 2 février 1995 ; par ordonnance contradictoire du 14 juin 1995, le juge de la mise en état a rejeté la demande de X... en attribution de la jouissance du domicile conjugal

Meynial, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller, assistés de G.

Y... faisait preuve d'instabilité en décidant, tour à tour, de vendre puis de garder la maison familiale, et d'une inertie complète en laissant la maison en désordre; en restant en négligé et en ne participant

constaté le défaut de conciliation des époux, les a autorisés à introduire l'instance en divorce et statuant sur les mesures provisoires, a notamment : - attribué à Monsieur la jouissance du domicile conjugal

de [Localité 3], il n'est pas sérieusement contesté par Mme [D] que de par son savoir-faire de maçon de métier, son défunt époux y a participé, le témoignage de la propre fille de cette dernière, Mme

propriétés devaient, chacune, être considérée dans sa globalité et que faire droit à la demande d'attribution qui lui était présentée, reviendrait à permettre à l'attributaire de quasiment encercler la maison

X... faisait valoir que « la construction de la maison a[vait] été financée, pour partie, au moyen de deniers personnels de M.

à la charge d'une partie sans préciser sur quels éléments de preuve il se fonde; que pour accueillir la demande principale en divorce du mari, la cour d'appel a retenu que le départ du domicile conjugal

Patrice A... qui s'est engagé comme colocataire ; qu'elle ne communique aucune facture pour justifier de ses charges fixes liées notamment à l'occupation de la maison louée, étant précisé par M.

l'attestation de Melle C... ni d'affirmer que les faits rapportés par elle sont mensongers dans la mesure où il s'avère que Mme X... a dû subir une intervention chirurgicale et qu'elle est entrée en maison

part et d'autre au regard de la spécificité de la situation de Mme Y..., tenant en l'espèce à de fréquentes hospitalisations dont il était justifié et à des périodes de convalescence passées soit en maison

domicile; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats devant la Cour : "qu' à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 6 juillet 1993, André B. a eu l'attribution du domicile conjugal

février 1987, un jugement a prononcé le divorce des époux; que, le 16 juin 1988, le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué a ordonné la licitation de la maison