l'exécution du premier marché, alors, selon le pourvoi, d'une part, que même en l'absence d'assignation par le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur est en mesure d'agir contre son fournisseur en cas de malfaçons

que cette créance n'a pas un caractère certain au jour de l'ouverture de la procédure collective ; qu'aucune décision n'ayant constaté la responsabilité de la société SICMA à raison de prétendues malfaçons

G... avait relevé la mauvaise qualité des enrobés (couches de surface des parkings) imputant cette malfaçon à un défaut de réalisation (page 14).

fait grief à l'arrêt attaqué, (Caen, 3 septembre 1987) d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, la preuve d'une malfaçon

la cour d'appel aurait dû rechercher, fût-ce par voie de question préjudicielle, si la société d'HLM était ou non en droit et en mesure de déduire le montant de la TVA afférente aux indemnités de malfaçons

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Dawgpound fait grief à l'arrêt de condamner la société See Da Mota à ne lui payer qu'une indemnité de 7 000 euros en réparation de malfaçons

les avoir condamnés à payer, à la société SERPEE, la somme de 43 534 francs, alors, selon le moyen, que la transaction du 11 juillet 1988 avait pour seul objet de mettre fin au litige relatif aux malfaçons

l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que dans la 6e résolution de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 26 juillet 1986 intitulée point de départ sur les malfaçons

X..., pour le prix de 250 000 francs à la société Simonnet qui l'a assignée en paiement du solde des travaux qu'elle refusait de lui payer en invoquant des malfaçons, et de travaux supplémentaires qu'elle

Y... et X... avaient l'un et l'autre été engagés comme chef d'équipe, et qu'ils étaient, à ce titre, l'un et l'autre responsables des malfaçons commises sur les chantiers confiés à l'équipe que tout deux

juillet et août 1979, qu'il n'était fait référence à aucun rapport d'expertise et que le mandat donné au syndic, quand il était mentionné, ne comportait pas la moindre précision sur la nature des malfaçons

de la machine sur laquelle travaillait le salarié qui lui a écrasé la jambe ; qu'en déclarant néanmoins que la cause de l'accident était incertaine faute pour le salarié d'apporter la preuve de la malfaçon

000 euros, celle-ci a reçu une troisième facture d'un montant de 23 898,68 euros le 21 juin 2013 dont elle a refusé le paiement en raison de l'absence d'achèvement des travaux et de l'existence de malfaçons

l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il incombe au maître de l'ouvrage qui refuse de payer à l'entrepreneur des travaux exécutés par celui-ci de rapporter la preuve des malfaçons

corps de métier dans la rénovation d'un appartement, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2006) de la condamner à indemniser Mme B..., propriétaire et maître de l'ouvrage, pour des malfaçons

Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'en énonçant que les malfaçons

cause réelle et sérieuse, alors que, faute d'avoir recherché, comme il lui était demandé, si la réorganisation de l'entreprise n'avait pas inéluctablement entraîné des difficultés parmi lesquelles des malfaçons

l'ouvrage, ayant fait construire un bâtiment à usage industriel par la société SOGECOR, a été assignée par celle-ci en paiement d'un solde de prix et a reconventionnellement demandé réparation de malfaçons