, pour son compte, deux prestations, l'une de courtage en assurance, l'autre de gestion de ses polices d'assurance. 2.

d'assurance responsabilité civile souscrite par la société Walibi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre son auteur ; que

Z..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 5, place Brant, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de La Mutuelle, société d'assurances

confiées à la société Kisho Kurokawa et la conception technique ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Sari ingénierie, aux droits de laquelle se trouve la société Auriga ; qu'une police

que n'étaient pas couverts les frais engagés à la suite des agissements frauduleux de la salariée, quand la police d'assurance de responsabilité civile souscrite prévoyait que « la garantie s'applique

d'assurances à l'égard d'un souscripteur de mauvaise foi, dont il aurait été le complice ; que la dissimulation en toute connaissance de cause à la compagnie d'assurances que Michel Y... serait l'un des

X... a souscrit, suivant police à effet du 29 octobre 1999, une assurance habitation couvrant notamment les dommages causés par l'effet de catastrophes naturelles ; que le 26 décembre 1999 les claustras

auprès de la société AXA FRANCE une police d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les dommages immatériels causés à ses clients.

[C] [P] exploitant une activité de courtier en assurance sous l'enseigne Cabinet [P] Courtage, souscrit le 14 mai 2019 auprès de la société de droit belge MS Amlin Insurance SE une police d'assurance multirisques

unique de chantier consentie par la société Assurances générales de France (AGF), et en garantie de sa responsabilité décennale par la société Axa France ; que sont intervenus à cette opération, M.

dommages-ouvrage, alors, selon le moyen, "que même à supposer que le maître de l'ouvrage ne puisse pas solliciter le bénéfice de l'assurance dommages-ouvrage qu'il a souscrite, il n'en demeure pas moins

X... étant le liquidateur, un mandat d'agent général d'assurances qui prévoyait aussi la possibilité pour lui de représenter toute compagnie d'assurance ; que, par une lettre du 12 décembre 1994, les AMI

" Le Continent ", la compagnie d'assurance refuse de prendre en charge le sinistre, au motif qu'aucun contrat n'existe au nom d'Henri X..., le courtier n'ayant pas fait suivre la proposition d'assurance

fédérales font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la clause exclusive de garantie visée à l'article 3-1 des conditions générales propres à la police souscrite

[X] était garantie par la police d'assurance n° FN 1925 souscrite par la société Art Courtage auprès de la société CNA.

Il ajoute que la société GERRESHEIMER s'était expressément engagée à souscrire une assurance à son profit prévoyant une couverture de douze mois de salaires en cas de rupture des relations contractuelles

attaqué rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont souscrit en janvier 1995, par l'intermédiaire de la société Assurément vôtre, courtier en assurances, deux contrats d'assurance vie auprès de la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 1987), que la Caisse d'épargne écureuil de Versailles a souscrit, le 20 décembre 1980, une police d'assurance émise par le " Groupe Witlo ", agissant

profiter de l’assurance souscrite par FONCIA BOUTEILLE pour le compte de l’immeuble.

, afin de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage.