[O] [B] et la SCI LE BREUIL de toutes leurs demandes formées à son encontre, à titre infiniment subsidiaire, - dire que le préjudice résultant d'un manquement à son devoir de conseil et d'information

soutient : - que la rupture du lien conjugal a été provoquée par les violences et l'infidélité dont Monsieur Michel Z... a fait preuve à son égard, - que Monsieur Michel Z... durant la vie commune a manqué

X... d'avoir manqué à son devoir d'assistance envers son épouse alors qu'aucun témoignage ne vient démentir ses affirmations selon lesquelles il a proposé à plusieurs reprises à son épouse de solliciter

X... a manqué a son devoir d'assistance, qu' il a exigé qu'elle parte du domicile conjugal alors que Clara était très jeune, qu'elle s'est trouvée en dépression et qu'il n'a pas cessé de la harceler et

l'appui de sa demande reconventionnelle, Mme [X] fait grief à son conjoint d'avoir manqué à son devoir d'assistance lorsqu'elle a été hospitalisée pour un lymphome en 2002 puis pour une leucémie aiguë

à son devoir d'assistance et de solidarité envers son conjoint, ce manquement constituant une faute justifiant le prononcé du divorce à ses torts ; qu'en rejetant la demande reconventionnelle en divorce

[T] qu'elle avait rédigé cette attestation et ainsi manqué à son devoir d'assistance de M.

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré qu'il ne pouvait être reproché au curateur une négligence ou un manquement à son devoir d'assistance lors de la signature de l'acte de partage, M.

Il lui reproche encore d’avoir manqué à son devoir de conseil et d’information en négligeant de répondre à ses sollicitations et de l’informer du déroulement de la procédure, notamment des diverses caducités

Michel Y..., avocat dont il avait fait choix à l'occasion du litige l'opposant à la Direction des Impôts de Saintes, d'avoir manqué à son devoir d'assistance et de conseil en s'abstenant de faire état,

que [L] [I], demandeur au divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, fait grief à son épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal, d'avoir entretenu une relation adultère, et d'avoir manqué

[N] avait manqué à son devoir d'information et de conseil quant aux modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant tout au long de sa mission, Mme [S] l'a assigné

L'expert retient que dans le cadre de sa mission AMT, la DDE a manqué à son devoir d'assistance au maître d'ouvrage[en ce qu'] elle n'a pas contrôlé qu'il n'était pas satisfait à ses préconisations.

de contre-expertise dans le cadre du procès en responsabilité contre les Docteurs B...et C...; qu'il ne peut donc être considéré que Maître Y...aurait commis au stade de l'expertise en référé des manquements

à son devoir d'assistance envers lui durant la vie maritale, - relever et examiner, au travers des pièces versées au débat, les griefs formulés par Mme Michèle Y... auprès des tiers à son encontre, les

en a déduit qu'il ne pouvait être reproché à la société Marnez, en sa qualité de professionnel de la construction, un manquement à son devoir de conseil, alors que les maîtres d'ouvrage étaient assistés

Q... fait grief à son épouse d'avoir manqué à ses devoirs d'assistance et de secours en refusant de le soutenir dans l'épreuve de santé qu'il a traversée, à savoir la maladie d'Hodgkin, diagnostiquée fin

Laurent Y... à lui payer la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Elle fait valoir : 1) sur le prononcé du divorce : - que monsieur Laurent Y... a manqué