1992, après que la société Agrofino lui eut notifié la résiliation du contrat par lettre du 2 janvier 1992 ; que la société Agrofino a assigné la société Hydro pour obtenir l'indemnisation de ses manquements

Saisi en référé par la société Manar, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, d'une demande tendant à enjoindre à la société CMN, suspectée de manquements contractuels et défaillante

Le 7 mai 2013, invoquant divers manquements contractuels de la locataire, les bailleresses l'ont assignée en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et, subsidiairement, en résiliation

Soutenant que la société Save avait commis divers manquements contractuels, la société Carpentier l'a assignée, ainsi que la société Atlance France, en résolution judiciaire du contrat de fourniture et

Le 12 juillet 2012, la société Chantiers de l'Atlantique a assigné la société Bolici devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire en paiement de diverses sommes pour des manquements contractuels.

Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à verser une somme de [montant] au demandeur au titre des dommages et intérêts pour manquement contractuel.

a, entre mars et mai 2013, réalisé dans les lieux loués, sans l'accord préalable du bailleur, des travaux de réaménagement des locaux, ce qui caractérise des manquements aux dispositions contractuelles

permettant l'accès aux ondes d'un standard de réservation des courses ; que, la société ayant résilié le contrat par lettre recommandée du 13 février 2013, à effet au 28 février, en raison de prétendus manquements

pénale la société Gamag, qui s'est prévalue de la non-réalisation de la condition ; Attendu que, pour dire que la non-réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt était imputable aux manquements

Invoquant un manquement contractuel de la bailleresse à son obligation de loyauté et d'information dans l'exécution du bail commercial, réalisé avec le concours fautif de sa mandataire, la société Groupe

, en réparation du préjudice causé par les manquements contractuels de la société Electronique occitane, facilités par M.

auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société AXA corporate solutions, du béton spécial dosé à 350 kg/mètre cube, que la société Sacha reprochant à la société Maia Sonnier un manquement

(les acquéreurs), auxquels la SCI avait vendu des appartements, invoquant divers manquements contractuels, ont engagé des procédures judiciaires qui ont abouti à des décisions condamnant la SCI ou fixant

Sur les manquements contractuels et conventionnels. Sur les frais de déplacement.

COOPEMPLOI n'est pas dépourvue de caractère sérieux et nécessite de procéder à une analyse approfondie des pièces versées aux débats par chacune des parties afin de déterminer si la SAS NOVALLIANCE RH a manqué

, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage

Reprochant à la société divers manquements contractuels, Mme K..., agissant en qualité d'ayant droit de I...

[K] une proposition de rectification au titre de cette taxe, puis un avis de mise en recouvrement ; qu'estimant que ce redressement résultait des manquements contractuels de la société Solidec à ses