» de la fille de Mme R..., invoquée par cette dernière ; que dès lors en relevant d'office le moyen tiré de l'absence de justification de la qualité de « travailleur marocain » de Mme B...

Selon l'article L. 7123-3 du même code, tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail. 8.

répudiation rendu le 27 août 2001 par le tribunal de première instance d'Al Hoceima (Maroc) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004) d'avoir déclaré le jugement marocain

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur de prétendues relations amoureuses entretenues par Mme X... avec des employés marocains en 1976-1977 sans rechercher si

J..., de nationalité marocaine, marié à Mme B..., de nationalité marocaine et française, a saisi en juillet 2013 le juge français d'une requête en divorce ; que le juge aux affaires familiales conciliateur

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 avril 2022, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement marocain

Didier Z..., demeurant ci-devant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Construction navale aluminium malouine

Les époux [B] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Hurréous, porte 5, appart. 35, 64340 Boucau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Paul Maquine et fils, société à responsabilité

X..., ressortissant marocain, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 9 novembre 1993) d'avoir annulé, pour bigamie, son mariage, célébré à Strasbourg le 4 septembre 1990, avec Mlle Y... ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-7 du Code pénal, 13 1 de la Convention franco- marocaine

Elle a également indiqué que l'appréciation de l'intérêt des paysages des Iles Malouines est subjective, et que lorsqu'ils ont accepté d'aller aux Iles Malouines, les demandeurs savaient pertinemment que

X..., de nationalité marocaine, et Mme Z..., de nationalité française, se sont mariés à Rabat le 14 août 1981 ; qu'ils ont adopté l'enfant Wafae, née le 19 octobre 1994 ; qu'après leur divorce prononcé

X..., ressortissant marocain établi en France depuis 1965, a demandé, en 1979, la rectification de son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale pour tenir compte de la date réelle de sa naissance

Mmes [F] et [A] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

A... du 1er février 1962 et de l'acte de vente du 20 mars 1980 au profit de la société Maison Ah Sing, que cette servitude correspondait en réalité non à la rue des Marquis mais à la rue des Capucines

X... devait gérer une zone, principalement constituée des "villages" marocains du club méditérranée et, également, une lettre du 30 août 1978 adressée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroquinerie PJ Guéné, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation