Y... a été employé par la société Epardis pour placer des timbres d'épargne d'une valeur nominale de 2,60 francs, destinés à l'acquisition d'objets présentés sur catalogue ; que la société Epardis a constaté

[J] et Mme [I] l'ont assignée en paiement de dommages et intérêts pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde, et en annulation des cautionnements à raison de leur disproportion

du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Par acte du 03 avril 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (dont CETELEM est une marque commerciale en date du 03 avril 2025) a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [W] [K] à la société CABOT

la société Groupe atlantis participation (société GAP) a effectué, le 3 avril 1990, à l'Institut national de la propriété industrielle de Lyon le dépôt, enregistré sous le numéro 1. 585. 458, de la marque

10 septembre 2022 Monsieur [W] a souscrit auprès de la SA YOUNITED, un crédit amortissable de 4 500€ remboursable en 60 mensualités d’un montant de 92,87€ hors assurance comprise, au taux débiteur nominal

distinctes parmi lesquelles la société Nashua Australie (devenue Gestetner Australie) et la société Nashua France (devenue Synergia) ; que la société Pacdis, qui commercialise à Tahiti des produits de marque

Daniel X..., actionnaire et salarié de la Société caribéenne de participation (la société Socapar), a conclu un protocole d'accord avec cette dernière prévoyant notamment son licenciement, sa nomination

Si, toutefois, on doit garder la corniche existante, je pose une réserve ne sachant pas comment elle est agrafée, car, en démolissant le bandeau, on risque d'avoir des surprises", manque de base légale

(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 85 000 euros, au taux contractuel nominal fixe de 3,80 %, remboursable en 240 mensualités ; que

versement de cette commission à la société International CPU ; Attendu que, pour condamner la société International CPU au paiement qui lui était réclamé, l'arrêt retient qu'"au-delà des sociétés nominalement

taux ; qu'en l'espèce, la promesse de vente du 31 juillet 2019 était consentie à la condition d'obtention d'un prêt d'un montant maximal de 1.475.000 euros, d'une durée maximale de 25 ans, au taux nominal

L.335-2 et suivants, L.711 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, 121-1 du Code de la consommation, 485 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

litigieuses étant distinctes, l'imitation illicite de la marque numéro 1 266 773 ne pouvait pas constituer la révélation d'un fait nouveau relatif à l'imitation de la marque numéro 1 258 133, la cour

25/00573 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC5 / EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat du 5 décembre 2023, acceptée le 8 décembre 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous sa marque

Suivant offre préalable acceptée le 10 août 2020, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [M], un crédit renouvelable d’un montant de 1 500€, remboursable selon les utilisations, au taux nominal

l'article 5 que la CRCAM pourrait rompre le pacte en rachetant l'ensemble des actions détenues par les minoritaires, avant mise en jeu de l'article 3, pour une valeur égale à quatre fois la valeur nominale

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2014), que la société Part Dieu automobiles (la société Part Dieu) est distributeur et réparateur agréé de la marque