Z... était débiteur envers les époux Y..., celle-ci était inopposable à la masse de ses créanciers ; que les époux Y... ont demandé l'autorisation de saisir-arrêter les rémunérations de M.

Waters Services faisait valoir que la prime de vacances avait été incluse dans le salaire forfaitaire des cadres par accord collectif et que celle versée aux Etam correspondait à au moins 10 % de la masse

lot N° 23 appartenant aux époux Y..., afin de rétablir le prospect devant exister entre les limites séparatives et le pignon des constructions, tel que figuré aux dispositions schématiques du plan de masse

la date de cessation des paiements au 21 mai 1975 ; que, par arrêt du 20 décembre 1982, la cour d'appel a annulé l'acte notarié des 18 décembre 1975 et 26 janvier 1976 et l'a déclaré inopposable à la masse

salariale brute servant de base au calcul de sa subvention de fonctionnement, de lui communiquer le montant de la masse salariale brute (compte 641 «'rémunérations du personnel'») ainsi que le montant

Joseph X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, sur la succession d'Henri X..., débouté de sa demande de rapport à la masse successorale de la somme de 90 000 francs par M.

valeur ; que, saisie d'une requête en interprétation présentée par Mme Y..., la cour d'appel a dit que le partage en nature de ces biens devait être fait sans attendre la liquidation définitive de la masse

avaient contresignées, la société Fixam les a assignés à titre personnel en paiement de sa facture en faisant valoir, en outre, qu'ils avaient réglé, sur les fonds disponibles, des créanciers dans la masse

relatif à la sécheresse survenue de juin 1989 à décembre 1990, que ce dernier leur avait remis une indemnité immédiate de 35 339, 93 francs et une indemnité différée de 2 096, 20 francs après que l'expert Masse

Y..., F..., B..., E..., D..., C... et Planas, font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de rappels de salaires portant sur la masse des pourboires constituée d'un pourcentage sur le

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier Masse

de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur et les héritiers réservataires ne sauraient par quelque acte que ce soit contrevenir à cette règle impérative en diminuant cette masse, de

; Sur le premier moyen ; Attendu que la Société Générale fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que sa créance était dans la masse et qu'en conséquence, sa demande étant irrecevable, il lui appartenait

Y..., syndic, estimant que des crédits avaient été excessifs et irréguliers, a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts au profit de la masse des créanciers ; Sur le premier moyen, pris en

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

immeuble, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si l'ensemble de la masse

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire