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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation conjoncturelle
DTA_2104193_20230705
DTA_2104194_20230705
DTA_2104195_20230705
DTA_2104196_20230705
DTA_2104198_20230705
DTA_2104199_20230705
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310507
21 décembre 2017
Par ailleurs, la mauvaise conjoncture du bâtiment notamment dans les années 2008 a été à l'origine de nombreuses procédures collectives.
Pôle 5 - Chambre 11
5fda6504a7af61ade8685d0a
5 juillet 2019
Elle soutient enfin que sa demande en justice n'est en rien abusive, au contraire des demandes de la société Control AJC qui agit de mauvaise foi.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163515ea2ead9ed860b6fe6
23 juin 2011
2007 alors que les difficultés de paiement de Small Service sont apparues auparavant ; que la société VALEURS ET CONSEILS n'est pas plus fondée à se prévaloir d'une façon générale et abstraite de la mauvaise
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fa4
23 octobre 2025
Le salarié doit être personnellement responsable de ses mauvais résultats qui peuvent naître de sa négligence démontrée ou tout simplement d'une inaptitude professionnelle, d'une incapacité avérée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02143
11 décembre 2013
Cilomate Transports répond que ni la perte d'exploitation au 31 décembre 2008, ni l'insuffisance de son carnet de commandes, ni la dégradation de ses prévisions liées à une mauvaise conjoncture dans le
CHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965247
économique difficile affectant les résultats du marché Production Printing est avérée et la société KMBSF qui distingue « évolutivité du marché » et « mauvaise conjoncture économique » n'est pas fondée
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3222
9 juillet 2025
Elle ajoute que la rupture de la relation est le résultat de la conjoncture économique et d'un évènement totalement extérieur.
Pôle 6 - Chambre 3
603559efdbfbfe82511195bc
10 mai 2016
Vos mauvais résultats ne sauraient simplement s'expliquer par une mauvaise conjoncture économique, puisqu'un examen comparatif suffit à démontrer qu'ils sont notablement inférieurs à ceux de vos collègues
Pôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc9
6 octobre 2022
. *** En l'espèce, la société fait état dans la lettre de licenciement conditionnel du 16 décembre 2015 que sa décision de procéder au licenciement de la salariée 'a été motivée par la très mauvaise
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a51
17 septembre 2013
d'une manière générale, les mois de janvier et février sont très calmes dans ce secteur professionnel d'où d'ailleurs l'organisation de séminaires à cette époque par OPHTALMIC ", outre de souligner la mauvaise
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f34
5 juillet 2022
Plus généralement, les difficultés rencontrées par une entreprise ne sont pas toujours le résultat d'une mauvaise conjoncture économique, de choix stratégiques peu pertinents ou d'une baisse de parts de
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00714
17 mai 2017
Contrairement à ce qu'il soutient devant la cour, ce n'est pas seulement la mauvaise conjoncture économique qui l'a conduit à déclarer la cessation des paiements, ce sont bien les fautes de gestion qu'il
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