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885 résultats pour « mauvaise conjoncture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2108050_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation conjoncturelle

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2104193_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation conjoncturelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104194_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation conjoncturelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104195_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation conjoncturelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104196_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation conjoncturelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation conjoncturelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104199_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation conjoncturelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310507

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Par ailleurs, la mauvaise conjoncture du bâtiment notamment dans les années 2008 a été à l'origine de nombreuses procédures collectives.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Elle soutient enfin que sa demande en justice n'est en rien abusive, au contraire des demandes de la société Control AJC qui agit de mauvaise foi.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163515ea2ead9ed860b6fe6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

2007 alors que les difficultés de paiement de Small Service sont apparues auparavant ; que la société VALEURS ET CONSEILS n'est pas plus fondée à se prévaloir d'une façon générale et abstraite de la mauvaise

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fa4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le salarié doit être personnellement responsable de ses mauvais résultats qui peuvent naître de sa négligence démontrée ou tout simplement d'une inaptitude professionnelle, d'une incapacité avérée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02143

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Cilomate Transports répond que ni la perte d'exploitation au 31 décembre 2008, ni l'insuffisance de son carnet de commandes, ni la dégradation de ses prévisions liées à une mauvaise conjoncture dans le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965247

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

économique difficile affectant les résultats du marché Production Printing est avérée et la société KMBSF qui distingue « évolutivité du marché » et « mauvaise conjoncture économique » n'est pas fondée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3222

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle ajoute que la rupture de la relation est le résultat de la conjoncture économique et d'un évènement totalement extérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195bc

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Vos mauvais résultats ne sauraient simplement s'expliquer par une mauvaise conjoncture économique, puisqu'un examen comparatif suffit à démontrer qu'ils sont notablement inférieurs à ceux de vos collègues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc381e633183e2ee17bc9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

. *** En l'espèce, la société fait état dans la lettre de licenciement conditionnel du 16 décembre 2015 que sa décision de procéder au licenciement de la salariée 'a été motivée par la très mauvaise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a51

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

d'une manière générale, les mois de janvier et février sont très calmes dans ce secteur professionnel d'où d'ailleurs l'organisation de séminaires à cette époque par OPHTALMIC ", outre de souligner la mauvaise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Plus généralement, les difficultés rencontrées par une entreprise ne sont pas toujours le résultat d'une mauvaise conjoncture économique, de choix stratégiques peu pertinents ou d'une baisse de parts de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00714

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Contrairement à ce qu'il soutient devant la cour, ce n'est pas seulement la mauvaise conjoncture économique qui l'a conduit à déclarer la cessation des paiements, ce sont bien les fautes de gestion qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Plus généralement, les difficultés rencontrées par une entreprise ne sont pas toujours le résultat d'une mauvaise conjoncture économique, de choix stratégiques peu pertinents ou d'une baisse de parts de

Source officielle