S... a porté plainte contre son mari pour des faits de viol, violences et menaces sous condition ; que le ministère public n'a pas donné de suite à la plainte, s'agissant des faits de viol et de menaces

En 2019, le couple se marie et un enfant nait de cette relation mais l'individu animé par la jalousie aurait continué de le menacer.

(ex-administrateur qui m'avait conseillé fortement de porter plainte auprès du président de la Maif. Je ne l'ai pas fait et je le regrette.

que l'arrêt a déclaré la constitution de partie civile d'Alain X... irrecevable ; "aux motifs que "à les supposer établis, les faits d'escroquerie dénoncés par la société Métrologie France dans sa plainte

la partie civile et s'était rendu coupable de diffusion d'un message contenant des menaces de mort, lorsque d'une part, la responsabilité de plein droit du créateur et administrateur du site, en tant

D... en vue de les déterminer à ne pas porter plainte ou à se rétracter ; qu'il a bénéficié d'un acquittement partiel le 13 mai 2016 concernant ces faits et s'agissant de Mme C...

par télécopie à l'officier de quart qui notifie la décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l'intérieur en la matière sont mises à la portée

service d'enquête, pouvait en avoir connaissance à cette date, il ressort d'autre part des termes du courrier de menaces reçu par la victime que si M.

son plein effet.

par Habib Y... ; que, si un témoin, Myriam Z..., a attesté avoir entendu Habib Y... menacer son épouse de mort, la réalité des autres menaces dont Kheira X... a fait état dans sa plainte n'a pu être établie

H...          , se prostituant, qui avait porté plainte pour des faits de viol aggravé et de tentative de vol qualifié ; que, le 13 mai 2016, les policiers ont confronté le demandeur aux plaignants ; que

sur [I] [G] à partir de plaisanteries, certes parfois de mauvais goût, postées par l'intéressée sur les réseaux sociaux, dont la pratique est visiblement inconnue l'avocat du prévenu apparaissent enfin

plainte avec constitution de partie civile contre Pascal Y... pour les menaces qu'elle lui reprochait d'avoir proférées à son encontre lors de l'une de ses permanences ; Attendu que, pour confirmer

explications données sur le motif de l'hospitalisation et de son maintien en soins sans consentement, la patiente se montre inaccessible, dans le clivage et dans une opposition active aux soins proposés (elle menace

explique que sa démission a été obtenue par l'employeur sous la contrainte, la pression et l'intimidation alors qu'elle était psychologiquement fragilisée suite au décès de sa mère et intimidée par la menace

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non

[S] et Mme [N], qui seraient à l'origine d'agressions, d'insultes, de menaces, de crachats, de cris, de coups portés sur leurs balcons ainsi que sur les murs et les portes.

Q... critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable du délit de menace ou acte d'intimidation commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se

[M] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'injures publiques et menaces. 3.

et de menaces de morts, qu'il ressort des pièces du dossier ainsi que de la plainte initiale et des mémoires eux-mêmes, qu'ils ont été commis avant l'assassinat perpétré en mars 1985 ; que la plainte