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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
les années passées, les documents relatifs au respect des dispositions en vigueur par les véhicules et engins utilisés dans la déchèterie, les mesures de bruit réalisées et le registre des admissions,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06569
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2010, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage, l'a condamné
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'expert [O] a mesuré les bruits et estimé que les nuisances étaient caractérisées par le dépassement des valeurs réglementaires en dBA (A représentant un facteur appliqué pour refléter la manière dont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
lors de la mesure du bruit.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01839_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En septième lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs : " () les prescriptions applicables aux
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187357
30 juillet 2003
30 juillet 2003
avait formé contre ce jugement ; Considérant que le tribunal administratif a estimé que l'expertise qu'il avait ordonnée s'était déroulée irrégulièrement, dès lors que l'expert avait réalisé certaines mesures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301426
30 novembre 2010
30 novembre 2010
fondées sur la déficience de l'isolation phonique ; AUX MOTIFS QUE l'expert désigné en référé, avec le concours d'un sachant spécialisé, a procédé à des investigations dans 11 logements sur 42 et mesuré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Se plaignant de gênes sonores depuis 2020, Mme B a fait réaliser par un acousticien des mesures de bruit nocturne concluant à un niveau d'environ 30 dbA, mais l'émergence n'a pu être déterminée faute d'arrêt
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740081b
5 décembre 1996
5 décembre 1996
branche, qui est fondé sur les résultats d'audiométries pratiquées l'année suivante, est inopérant; Attendu, enfin, que la cour d'appel a exactement énoncé qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des mesures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'autre part, aux termes de son article R. 1336-9 : " Les mesures de bruit mentionnées à l'article R. 1336-6 sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de comptage des boulevards Berthelot, d'Orient, Rabelais et Vieussens et les mesures de bruit et de pollution initiales sur ces boulevards ; - l'évaluation des impacts à court terme notamment en reports
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003068_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
nuisances sonores crées par ces sonneries, sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Amiens les frais qu'ils ont exposés en cours d'instance pour la réalisation d'un rapport de mesure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000367504
10 avril 2007
10 avril 2007
Considérant que pour estimer que les opérations d’expertise étaient irrégulières, le tribunal administratif s’est fondé, notamment, sur ce que les mesures de bruit effectuées par l’expert en août 1996
Source officielle4e Chambre A
6162d32270d46c7f95e825ab
7 septembre 2012
7 septembre 2012
L'expert a par ailleurs effectué diverses investigations techniques : - le 2 août 2008, il procède à la mesure du bruit de l'écoulement d'eau dans les goulottes depuis le balcon de la villa des époux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226355_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle fait valoir que : - la condition relative à l'urgence n'est pas remplie, dès lors que les relevés de la mesure de bruit ne sauraient à eux seuls caractériser l'urgence ; - ces mesures se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdb
21 octobre 2008
21 octobre 2008
dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage ; Attendu que, pour retenir la responsabilité d'Anne-Marie A... pour troubles anormaux du voisinage, le tribunal a d'abord relevé que les mesures
Source officielle1ère Chambre
5fd916523a601bb18ba15cdd
16 juin 2020
16 juin 2020
, à proximité de la limite divisoire de la parcelle [Cadastre 2] des époux [I] pour la mesure du bruit ambiant et à l'ombre de leur maison d'habitation pour la mesure du bruit résiduel.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606093
2 décembre 2020
2 décembre 2020
modifications envisagées sur les impacts en phase de construction et en phase d'exploitation, d'autre part, aux effets acoustiques terrestres, appliquant les normes NF S 31-010 pour la caractérisation et la mesure
Source officielleciv3
Mme Z... a formé une demande de garantiec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C300649
27 mai 2010
27 mai 2010
. ; que se plaignant de bruits importants les époux Y... ont, après expertise, fait assigner Mme X... et Mme Z... pour obtenir la condamnation de la première à réaliser des travaux d'isolation et celle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404574_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; * il incombait au maire de faire cesser les nuisances sonores générées par la pompe à chaleur au vu des mesures
Source officiellePage 3 sur 2546