Soutenant que la clause prévoyant un mode de calcul des intérêts sur une base autre que l'année civile présentait un caractère abusif et que des erreurs affectaient le taux effectif global (TEG) du prêt

Contestant le mode de calcul de la revalorisation de sa rente invalidité par l'assureur, l'assuré l'a assigné en paiement d'une certaine somme.

droits de laquelle se trouve le Consortium de réalisation créances ; que, poursuivi en paiement par la banque, il a invoqué l'irrégularité de l'inscription du TEG dans la convention de crédit et le mode

refonte de son contrat de franchise ; que la clause pénale a fait l'objet d'une modification consistant en la suppression de la multiplication par douze de l'indemnité mensuelle moyenne, prévue dans le mode

valoir que son employeur avait modifié, dans le plan de rémunération de 2013, la structure de la rémunération variable qu'il avait perçue jusqu'alors, en supprimant certaines primes et en modifiant le mode

méthode du dixième pour l'ensemble du personnel; que le 30 juin 1994, un protocole destiné à régulariser la situation a été établi avec les délégués du personnel; que Mme Forest estimant que le mode

7 octobre 1987, l'employeur lui a fait savoir qu'il ne désirait pas prolonger les relations contractuelles au-delà de la période d'essai se terminant le 7 octobre 1987 ; que le salarié a contesté le mode

responsabilité limitée (EARL) Domaine de Saint-Joseph, venant aux droits du GAEC, ont fait opposition et, alléguant qu'ils avaient été privés par une omission fautive de la CMSA de la possibilité de choisir le mode

Pour s'opposer à ces demandes, la société soutient : - qu'il appartient aux salariés de démontrer concrètement en quoi le mode de calcul choisi par l'employeur en jours ouvrés est moins favorable que

elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaires, l'arrêt retient que concernant le mode

consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle ; que ce document doit mentionner, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle assorties de l'indication de la nature, du mode

retenue pour pension qui, selon l'article D. 712-38 du code de la sécurité sociale, constituent l'assiette des cotisations, que la notion de traitement ne se réfère pas au traitement indiciaire, ni aux modes

société au paiement d'une somme à titre de commissions, l'arrêt retient qu'il existe une ambiguïté sur la somme retenue à titre de salaires par le conseil de prud'hommes, qui ne s'explique pas sur le mode

; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt énonce essentiellement que s'agissant des conditions médicales, le rapport d'expertise relève que le patient présente bien, selon les modes

Après le rejet implicite de leur réclamation contentieuse, M. et Mme [G], soutenant que le mode de calcul de la valeur des parts détenues dans une société à prépondérance immobilière par des personnes

activité aux côtés de son successeur, sa cessation définitive d'activité étant intervenue le 31 décembre 2014, cet état de fait ayant généré une baisse de revenus pour le cotisant, et qu'il critique les modes

activité aux côtés de son successeur, sa cessation définitive d'activité étant intervenue le 31 décembre 2014, cet état de fait ayant généré une baisse de revenus pour le cotisant, et qu'il critique les modes

activité aux côtés de son successeur, sa cessation définitive d'activité étant intervenue le 31 décembre 2014, cet état de fait ayant généré une baisse de revenus pour le cotisant, et qu'il critique les modes