A..., mais que cela n'entrainerait aucune modification de son poste de travail ; que par lettre du 4 juin 1987, M. X... a refusé de travailler sous la dépendance hiérarchique de M.

de son poste de travail quelles qu'en aient été les suites ; Qu'en statuant ainsi alors que, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement

première part, il était allégué et non contesté par la société Oxia télélangue qu'elle avait réuni le comité d'entreprise sur un projet de licenciement collectif pour motif économique portant sur la modification

de votre poste de travail qui s'accompagnera d'une modification de vos tâches et attributions.

additionnelles, que les attestations de quatre salariées, Mmes C..., Z..., X... et D..., démontraient que l'entreprise "avant de procéder aux licenciements des trois salariées en cause, leur a proposé une modification

unilatérale de son poste de travail, dévalorisation des fonctions, tentatives de mise en échec, placardisation, incitation à la faute, isolement de la communauté des travailleurs et atteinte à sa dignité

Z..., invoquant une modification de leur poste de travail consécutive à des mutations technologiques ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 13 janvier 1992) d'avoir décidé que

sur des motifs personnels, et représentait une modification substantielle du poste de travail de nature à établir la réalité du motif économique du licenciement ; qu'il n'appartenait pas à l'inspecteur

, lors même qu'il résultait des pièces versées aux débats que le salarié avait expressément accepté la modification de son poste de travail dont il connaissait les contours, la cour d'appel a

que : - la responsabilité pour faute de la commune est engagée du fait de l'existence d'un harcèlement moral, d'une entrave à ses droits syndicaux, d'un changement d'affectation autoritaire, des modifications

Attendu que la société Précilec a notifié le 14 avril 1983 à Mme X..., à son service en qualité de câbleuse, un avertissement pour avoir, le 6 avril précédent, refusé d'occuper un poste de travail et pour

; Que la modification de son contrat de travail par un changement unilatéral de poste intervenu brutalement après plus de 10 années d'exercice en tant que serveuse, la pression exercée par l'employeur

Le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de : 1) l'existence d'un harcèlement moral, 2) une entrave à ses droits syndicaux, 3) un changement d'affectation autoritaire, 4) des modifications

Cette proposition de "modification concertée" du poste de travail, sous couvert d'une "restructuration de l'entreprise", et limitant à la tôlerie les fonctions du salarié avec réduction de 20% de son salaire

des cadences et une modification de l'organisation des postes de travail, une persistance des accidents du travail dans le secteur des chaînes de montage et l'apparition d'un nombre important de cas de

des 4 novembre 2005 et 10 février 2006 ; que le médecin chargé de l'examiner à la demande du service de médecine professionnelle et préventive a recommandé en janvier 2006 que soit envisagée une modification

Ce motif nous a contraint à rechercher votre reclassement préalable et à vous proposer une modification de votre poste de travail qui vous a été présentée lors de notre entretien du 14 décembre 2005 et

de leur poste de travail : La Cour retient les faits concernant deux salariés.

de son poste de travail auprès de la Société FR3 au sein de laquelle il exerçait et continue d'exercer la profession de chef monteur que M.

arrêt maladie pour état dépressif dû à son travail, les modifications de son poste de travail et de ses conditions de travail qui ont eu des répercussions et l'absence de paiement des indemnités de rupture