ayant fait l'objet d'un ordre de service préalablement établi par l'architecte, approuvé par le gérant de la société civile immobilière" ; qu'en l'espèce, il était constant que l'architecte n'avait

Y... et X..., architectes; qu'après exécution, la société Dumez Atlantique et les architectes ont, par procédures séparées, assigné la SCI en paiement du solde du prix des travaux et des honoraires ;

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Sogecobat, déclarée ensuite en liquidation de biens, de l'entreprise générale, et la société Socotec, d'une mission de contrôle

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre pour handicapés, moyennant honoraires forfaitaires ; que M.

X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

[S], architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète pour l'extension et la réhabilitation d'une maison individuelle. 2.

, aux droits de laquelle se trouve la société des Grands Travaux de Marseille (GTM-BTP), de la construction d'une usine de fabrication de peinture, colles et enduits sous la maîtrise d'oeuvre des architectes

Z..., architecte et la société Z... chargée de la maîtrise d'oeuvre, M.

X... à modifier ses projets, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1116 et 1382 du Code civil; 9 ) qu'en se bornant à relever l'existence d'une rentabilité effective

. ; qu'un permis de construire a été délivré le 24 mars 1977 ; qu'à la suite d'une procédure diligentée par un propriétaire voisin, le projet à dû être modifié pour mise en conformité avec le règlement

Z..., architecte; que le maître de l'ouvrage a résilié le contrat en cours d'élaboration du projet; qu'alléguant le caractère abusif de cette résiliation, M.

X..., architecte, et Y..., conducteur de travaux, de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution suivant contrats prévoyant des honoraires forfaitaires ; qu'alléguant des fautes dans l'exécution,

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 novembre 2019), par acte sous seing privé du 27 mai 2010, intitulé « contrat d'architecte », la société L2 développement, désignée comme maître d'ouvrage, a confié à M

Y..., architecte, a, en 1981, à la demande de M.

Les concluants ont exposé que des modifications juridiques sont survenues depuis la réception des travaux interdisant toute condamnation à l'encontre des architectes en personnes.

l'article 1348 du Code civil ; 3 ) que l'article 3.1.4 du cahier des clauses générales du contrat d'architecte se borne à prévoir que toute modification même partielle des documents approuvés emporte

de nature à affecter un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte des bâtiments de France ; " aux motifs que

L... et son architecte, Mme B... a cessé toute collaboration avant la fin des travaux ; que M.