l'article 4 du règlement précité du 24 avril 1972, " la commission peut suspendre le versement des concours relatifs à une opération si un contrôle fait apparaître, soit des irrégularités, soit une modification

2010 qui concernait les 16 agents de sécurité détachés ; qu'il n'est pas contesté qu'à la suite des attentats de début 2015, les agents de sécurité ont été autorisés à porter une arme ; que cette modification

précitées, des travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que des travaux ayant pour effet d'apporter une modification

d'échéance entre 1991 et 1993 avaient été décidés d'accord entre les parties, compte tenu des incertitudes du marché immobilier, et que la société Soleg avait effectivement accepté d'étudier des modifications

reconstruction ou d'agrandissement de locaux affectés à l'exploitation d'un hôtel et notamment les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'hébergement ou ayant pour effet d'apporter une modification

importantes de tarif pouvaient faire l'objet d'un arbitrage ; qu'en se fondant sur des motifs inconciliables quant à la détermination du prix en dehors de toute modification importante, la cour d'appel

La reconstruction devra, sauf impossibilité absolue, s'effectuer sur l'emplacement du bâtiment sinistré, sans qu'il soit apporté de modifications importantes à sa destination initiale.

CHSCT exercée sur le fondement de l'article L.4612-8 du code du travail ne peut pas être considérée comme imprescriptible, à défaut d'un texte spécial, il convient néanmoins de relever que toute modification

Conseil des marchés financiers et à la Commission des opérations de bourse, devenus l'Autorité des marchés financiers ; qu'en cas de changement d'intention, lequel ne peut être motivé que par des modifications

résultait pas des conclusions de l'expert judiciaire que la société locataire aurait effectué dans les lieux des changements de distribution ; qu'en déclarant que l'expert judiciaire avait constaté des modifications

, la transformation ou la fermeture d'un département, d'un service, d'une agence ou d'un établissement ; qu'il y a également lieu à information et à consultation du comité d'entreprise en cas de modification

X... de ses demandes en paiement de rappels de salaires et de treizième mois calculés sur la rémunération initiale, aux motifs qu'il n'avait pas considéré son contrat comme rompu du chef de la modification

de bénéficiaires et d'opérations mentionnés à l'article R. 321-12 sont déterminées par le conseil d'administration. / () Les travaux de réhabilitation lourde qui, ayant pour effet d'apporter une modification

comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

cuisinés à base d'escargots ; "aux motifs que tout exploitant doit, selon l'annexe de l'arrêté du 26 juin 1974, renouveler sa demande pour l'attribution d'une nouvelle marque de salubrité en cas de modification

QU'IL S'ETAIT SOUSTRAIT A L'ORDRE DE MUTATION QUI LUI AVAIT ETE SIGNIFIE, QU'IL NE POUVAIT SE DEROBER A UN TEL ORDRE SANS ETABLIR QUE CE CHANGEMENT D'AFFECTATION ETAIT DE NATURE A ENTRAINER UNE MODIFICATION

comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

-Y... sur leur demande conjointe et homologué leur convention définitive qui prévoyait le versement à la femme d'une prestation compensatoire révisable " si des modifications importantes devaient survenir