pour une pêche durable: "Les ventes en France métropolitaine à des personnes autres que des personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée agissant en tant que telles, de poissons, crustacés, mollusques

ET CIE, ET GERANT DE LA SOCIETE TESSIER ET CIE, A, DU 31 AOUT 1959 AU 17 FEVRIER 1960, EXPOSE, MIS EN VENTE OU VENDU A SAUMUR, DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "ANJOU MOUSSEUX", "SAUMUR MOUSSEUX", "ANJOU

réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il s'agit d'une utilisation de capsules contrefaites destinées à écouler des vins mousseux

réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il s'agit d'une utilisation de capsules contrefaites destinées à écouler des vins mousseux

MORBIHAN a consenti à Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1], une ouverture de crédit d'un montant de 50.000 €, dans le cadre de son activité professionnelle (commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

pour la récolte 2001, qui ne mentionnent pas les vins mousseux de l'Yonne - ne permettent pas de conclure à l'existence d'une production de vins mousseux de qualité, même limitée, dans la zone retenue

AURAIT LAISSE METTRE EN VENTE DES VINS MOUSSEUX, PRODUITS EN CUVE CLOSE, SOUS UNE MARQUE DESTINEE A LA VENTE DES VINS DE CHAMPAGNE ; ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, LE

date du 4 novembre 1988 qui, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes en matière de vins et d'alcool, et pour fabrication, à l'intérieur de la Champagne viticole de mousseux

Par une décision n° 406847 du 12 janvier 2018, le Conseil d'Etat a fait droit à cette requête et a annulé les dispositions relatives aux " vins mousseux rosés ".

Il ressort des pièces du dossier que l'antériorité de la production de vins mousseux de qualité dans la zone géographique délimitée par le cahier des charges litigieux n'était pas établie à la date de

Il ressort des pièces du dossier que l'antériorité de la production de vins mousseux de qualité dans la zone géographique délimitée par le cahier des charges litigieux n'était pas établie à la date de

LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE ROY, EXPLOITANT D'UN PARC A MOULES A L'EMBOUCHURE D'UNE RIVIERE, SOUTENANT QUE LA MORTALITE DE CES MOLLUSQUES

ministre était tenu d'assurer l'exécution de la directive du Conseil des communautés européennes du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques

humaine immédiate ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive du conseil n° 91/492/CEE du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques

récapitulatives mensuelles et d'une amende douanière de 500 euros et d'une pénalité de 47 000 euros pour mauvaise tenue de la comptabilité matière pour les capsules représentatives de droits et pour les vins mousseux

Il ressort des pièces du dossier que l'antériorité de la production de vins mousseux de qualité dans la zone géographique délimitée par le cahier des charges litigieux n'était pas établie à la date de

maudits français d'Afrique du Nord, des hordes musulmanes inassimilables débarqueraient et investiraient les plus reculés de nos cantons, ils sont aujourd'hui cinq millions, construisent partout des mosquées

l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux vins mousseux