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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02548
5 décembre 2012
X... a été engagée par l'Association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, à compter du 7 mars 1988, pour occuper en dernier lieu les fonctions de moniteur
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc4def8c1db671e8c453da
5 décembre 2018
L'association APAJH 94 a proposé, le 27 mars 2012, un poste de reclassement de moniteur d'atelier polyvalent, refusé par le salarié le 10 avril 2012.
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Z... a été embauché le 2 février 2009 en qualité de moniteur d'atelier au sein de l'APAJH 38 qui gère une ESAT CDPS établissement et service d'aide par le travail.
6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
Elle a sollicité en 2019 un congé de formation professionnelle (CFP) afin de suivre une formation de moniteur d'atelier dispensée par un organisme privé.
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85686
6 septembre 2001
l'ASSOCIATION SAINTE FAMILLE RHSJ, Hôpital privé MAISON DE RETRAITE de BEAUPREAU, en qualité de veilleur de nuit dans la cadre d'un contrat à durée déterminée, puis, à compter du 18 août 1997, en qualité de moniteur
61372346cd58014677407ac9
19 mai 1999
le moyen unique : Attendu qu'il résulte de la procédure que Mme Y... engagée le 17 janvier 1972, par l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux (AFDAIM), en qualité de monitrice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
Un moniteur d'atelier, M.
6253c9f8bd3db21cbdd89ad6
11 septembre 2007
F... et Stefani, moniteurs d'atelier, qui certifient n'avoir jamais vu M. Y... avoir des problèmes avec son équipe ou maltraiter les salariés handicapés, M.
3ème chambre
DTA_2100633_20230313
13 mars 2023
. - Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou dans le corps des moniteurs d'atelier qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d'agent
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
valablement soutenir que ces deux secteurs seraient indissociablement liés pour assujettir à la taxe sur les salaires les rémunérations des personnels techniques d'encadrement des ESAT, constitués des moniteurs
6079b1919ba5988459c5288c
7 octobre 1998
l'annexe 10 relatif à la durée du travail ne vise pas les agents de service, que l'article 3 dispose : " les personnels relevant de la présente annexe éducateurs, animateurs, AMP pour adultes ou moniteurs
6137230ecd58014677404d1c
25 mars 1998
X... a été engagé par l'ADAPEI du Mans selon contrat à durée déterminée du 1er septembre au 31 décembre 1994 en remplacement d'un moniteur d'atelier de montage; que le contrat a été rompu pour faute
6253ccd2bd3db21cbdd915dd
20 mai 2014
contrat de travail devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse intervenu sans respect de la procédure de licenciement et d'obtenir un rappel de salaire sur la base d'un emploi de moniteur
Surendettement-RP
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10 avril 2026
Elle affirme que si son titre n’est pas reconnu, elle retournera dans son ancien emploi, à savoir monitrice d’atelier en ESAT.
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25 novembre 2003
X... embauché le 23 décembre 1980 par l'association ADEFO, exerçant en dernier lieu les fonctions de moniteur d'atelier au sein de la résidence Blanqui, titulaire de mandats de délégué syndical et délégué
613720b9cd580146773eddf9
21 avril 1988
s'entend d'une mutation dans des fonctions de même nature et que la définition de l'emploi d'éducateur technique spécialisé donnée par la convention collective ne correspond pas à celle de l'emploi de moniteur
613723c8cd5801467740e15f
13 juin 2001
X..., engagé le 5 novembre 1971 par l'ADSEA en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 17 juillet 1987 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
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11 octobre 1995
Jean-Yves X..., demeurant Bavalan, 56190 Ambon, en cassation de cinq arrêts rendus le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association Les Ateliers rennais, dont
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22 février 2006
X... a été engagé en qualité de moniteur d'atelier par l'Association 3 AH à partir du 27 mars 2000, d'abord selon deux contrats à durée déterminé, puis en contrat à durée indéterminée le 1er août 2000
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5 décembre 1996
Merle, 91250 Saint-Germain-Lès-Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses), au profit du CAT Les Ateliers
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