grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé la décision des premiers juges, ses conclusions d'appel, ainsi que les faits, et a statué par motifs

pris possession de l'ouvrage le 3 avril 2006, date à laquelle ils déclaraient avoir emménagé dans l'immeuble, pour fixer à cette date la réception tacite de l'ouvrage, la cour d'appel a statué par des motifs

que la déclaration de nationalité, ayant été souscrite plus de dix-sept ans après la constatation judiciaire de son extranéité, était nécessairement tardive, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs

l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions du demandeur ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale en ce que la cour d'appel a statué par des motifs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, D'AVOIR, PAR DES MOTIFS INSUFFISANTS, DECIDE QUE LES ENFANTS CHRISTOPHE ET VIRGINIE Y...,

la Mutualité sociale agricole en qualité d'exploitant, qu'il dispose de matériel agricole en état de marche et qu'il détient un cheptel de 35 vaches laitières ; Qu'en se déterminant par de tels motifs

défendeur au pourvoi et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 1er juin 2023 ; EN CONSEQUENCE, Les motifs

cheffe d'entreprise" pour finir par la remercier de son investissement mais lui signifier que la poursuite du travail commun devenait impossible » (arrêt p. 3 § 9 et 10) ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de des articles 591 et suivants du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel a statué par motifs

l'employeur, dès lors qu'il a tenté de faire signifier ses conclusions à ce dernier et que l'huissier a mentionné l'état de liquidation judiciaire de l'employeur intimé, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

X..., engagé le 15 janvier 1990 par la société Héli Union en qualité de responsable de chantiers, a été licencié pour faute grave le 28 janvier 2002, motifs tirés d'une "attitude conflictuelle rendant

cette véranda qui mesure 9,66 mètres de large sur 3,50 mètres de profondeur constitue bien un ouvrage de construction et en déduit que le texte précité est applicable ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

reposait sur une faute grave, la cour d'appel a retenu divers faits qui réunis traduisent un désintérêt et un manque d'implication dans ses fonctions de contremaître ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

d'autoriser une absence pour se rendre à un entretien avec l'inspecteur du travail ne constitue pas une cause sérieuse de licenciement ; alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait statué par des motifs

DECOUVERT LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI, NULLITE DE L'ARRET ATTAQUE, DEFAUT OU MANQUE DE MOTIFS

QUE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ETAIT IRREMEDIABLEMENT COMPROMISE ET QU'ELLE AVAIT REGULIEREMENT OBTENU DES OUVERTURES DE CREDIT DU BANQUIER, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET DEFERE SE FONDE SUR DES MOTIFS

Vu l'article L. 331-2 du Code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'une commission de surendettement a déclaré irrecevable la demande de surendettement formée par Mme X... au motif

reprises ou échanges d'articles, manqué de réactivité face à des difficultés informatiques et perçu de petites sommes en contrepartie de services rendus à des clients ; Qu'en statuant par de tels motifs