(n Y 06-14.328) dont aucun n'est de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Axa (R 06-14.206) : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt

du pourvoi principal annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 5 du code de procédure civile ; Attendu que

Sur le second moyen du pourvoi n° Y 20-13.648 4.

du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

pour obtenir l'annulation du contrat ; que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le Fonds) est intervenu à l'instance ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deux moyens

principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens du pourvoi ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

n° Q 91-21.767 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° H 92-10.264 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Par arrêt n° 407 F-D du 14 avril 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par MM.

Le troisième moyen du pourvoi du syndicat des copropriétaires a été rejeté et un sursis à statuer a été ordonné sur les premier et deuxième moyens.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent

X... a formé un pourvoi en cassation contre la seule décision du 25 novembre 1987 ; Attendu que les trois moyens du pourvoi formulent des griefs contre le seul arrêt ainsi rectifié et tendent à faire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitaform, société à responsabilité limitée

est irrecevable ; Sur les seconds moyens des pourvois principal et incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement

Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 14.

n° 13-13.426), la Cour de cassation a déclaré irrecevable le moyen du pourvoi principal du salarié qui, faisant grief à l'arrêt de la cour d'appel de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au