de la Société civile de perception et de la distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), dont le siège est ..., 2 / du Syndicat national des artistes musiciens

X..., employé en qualité de musicien par l'Opéra de Lille, a bénéficié, à compter du 1er septembre 1986, d'un congé sabbatique d'un an ; que, le 14 septembre 1987, M.

G... a été engagé par la commune de Mulhouse (la commune) en qualité de musicien altiste à l'effet de participer aux représentations données par son orchestre symphonique, suivant 191 contrats à durée

X... et plusieurs autres musiciens salariés de l'Association Orchestre national d'Ile-de-France ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires et de demandes diverses annexes,

la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, (la société Spedidam), et la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens

X... est musicien ; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en opposant à sa demande la situation de l'emploi dans les Alpes-Maritimes en ce qui concerne la profession de musicien, le préfet des Alpes-Maritimes

Y... a joué, en qualité de musicien, dans l'orchestre de MM.

pourvoi n° K 19-13.977 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union nationale des syndicats d'artistes musiciens

français indépendants, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat national des musiciens

commander, interviennent bien avant qu'il fasse nuit noire ; que, dès lors, et si pour des raisons que l'on ignore, un véhicule automobile se serait trouvé, peu de temps avant l'accident, derrière les musiciens

le caractère rudimentaire de l'appareil plus perfectionné qu'une viole de gambe ou qu'un tympanon, sa miniaturisation le destinait essentiellement à l'amusement des enfants, plutôt qu'au jeu d'un musicien

plaignant de la vente, par le magasin "le Furet Musique" exploité par la société anonyme Disma, de disques consistant en des enregistrements clandestins de concerts donnés par "Genesis" et "U2", deux musiciens

effectivement donnée - Inobservation des formalités de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 - Annulation, alors que les musiciens n'avaient pas refusé leurs services.

SACEM), la Société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes de commerce (SPRE), la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens-interprètes

des musiciens intégrés dans une nomenclature d'orchestre sont supérieurs aux minima des musiciens hors nomenclature, - que les musiciens qui répètent en même temps et qui jouent ensemble sont des musiciens

Le 19 août 2019, la SCI LE CLOS DES MUSICIENS a interjeté appel du jugement précité.

JUILLET 1964 PORTANT STATUT DE L'ORTF ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MOTIFS HYPOTHETIQUES ET DUBITATIFS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., ARTISTE MUSICIEN

concerts (15 répétitions + 6 concerts x 300F = 6 300 F ou 960,42 €) ;qu'une grande partie des musiciens percevait moins de 2 000 F par an (304,90 €) ; que les sommes versées aux musiciens leur permettaient