Da Luz Sousa, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les articles 2 et 11 de l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de l'Aube portant règlement particulier de police et de navigation

Verdon demande : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2009-1955 du préfet du Var et du préfet des Alpes de Haute Provence en date du 24 septembre 2009 portant règlement de police et de navigation

canoë-kayak ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les articles 5, 7, 8 et 11 de l'arrêté du 2 novembre 2015 du préfet de la Nièvre portant règlement particulier de police de la navigation

L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1966, GARNIER-COIGNET A ACQUIS, DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL AYANT POUR OBJET LA VENTE DE TOUTES FOURNITURES DESTINEES SPECIALEMENT A LA NAVIGATION

entièrement détruit dans un incendie, a assigné la société Commercial union assurances, aux droits de laquelle se trouve la société CGU Courtage et auprès de laquelle il avait souscrit une police "navigation

vérifications nationales et internationales pour faire annuler cette décision de rejet et obtenir restitution de sommes selon elle indûment versées au titre des assurances automobiles multirisques et navigation

N'ETAIT ASSORTIE D'AUCUNE PRESCRIPTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE QUI N'A JAMAIS ETE INFORMEE DES CONTRAINTES TECHNIQUES QU'IMPOSAIT L'UTILISATION D'INSTALLATIONS CONCUES POUR LA NAVIGATION

articles L. 5121-1 et suivants du code des transports et l'article L. 173-24 du code des assurances portent-elles atteinte, en matière d'indemnisation de préjudice corporel résultant d'une activité de navigation

INDUSTRIES NAUTIQUES EXPOSAIT QUE LES DEUX ORGANISATIONS DONT ELLE A PRIS LA SUITE, A SAVOIR LA CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES NAUTIQUES ET LE SYNDICAT NATIONAL DES CONSTRUCTEURS DE MATERIEL DE NAVIGATION

Attendu que, pour les besoins de son activité professionnelle de location, la société Sud marine bateau a souscrit auprès de la compagnie La Concorde une police dite " navigation de plaisance " qui garantissait

GENERAL DE CETTE SOCIETE ETAIT AUSSI ADMINISTRATEUR DE L'UNE D'ELLES ET QU'UN DE SES ADMINISTRATEURS REMPLISSAIT LES MEMES FONCTIONS AUPRES DE L'AUTRE ; QU'IL A EGALEMENT RETENU QU'AU SALON DE LA NAVIGATION

, alors que le locataire d'un navire de plaisance peut limiter sa responsabilité, la cour d'appel, qui avait constaté que M.

X..., titulaire auprès de la compagnie AXA, d'une police navigation de plaisance souscrite en 1984 pour un premier bateau, a demandé à M.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 19 FEVRIER 1981) D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS ENGAGEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES NEGOCIANTS SHIPCHANDLERS DE LA NAVIGATION

, relatifs aux bateaux de sport et de plaisance ; Sur le second moyen : Attendu que la MAAF reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande en remboursement de sommes versées au titre de la fraction

8e Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 80 Rôle N° 11/12002 [L] [P] [F] C/ SARL OVERMARINE DUE Société OVERMARINE SPA SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION

"Eolia", lorsque celui-ci sera utilisé à des fins de navigation de plaisance; que, le 4 mars 1990, le bateau a été détruit au cours d'une tempête; que les AGF ayant refusé leur garantie, la société Eolia

Place, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1 / de la société Via assurances, 2 / de la société Navigation et transport