Provence-Alpes-Côte d'Azur (unité territoriale des Alpes-Maritimes) à sa demande de copie du procès-verbal de validation de session de formation et des documents annexes concernant le titre professionnel de niveau

Il a accédé le 1er janvier 1972 à la catégorie P2 à laquelle il a été régulièrement promu jusqu'au 1er mars 1977 où il atteint le niveau II échelon 3 coefficient 190 F.

[K] est devenu animateur commerce, niveau 3, échelon 1. Aux termes d'un avenant du 1er juillet 2016, M. [K] a été promu animateur commerce expert, statut employé, niveau 3, échelon 3.

Il a occupé ensuite un poste de technicien gestionnaire de données sociales, puis, à compter du mois de juin 2004, un poste de technicien au service retraite, niveau 3, coefficient 185, transposé à compter

sécurité générale) de Suresnes à sa demande de copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de niveau

l'entreprise [1], ayant pour activité l'exploitation de graviéres et sablières ainsi que l'extraction d'argiles et kaolin, par un contrat à durée indéterminée du 26 mai 2014 en qualité de conducteur d'engins, niveau

Par avenant du 1er octobre 2016, il a accédé au poste d'Assistant Maître d'Hôtel, catégorie Employé, niveau 3, échelon 3.

Par avenant du 13 octobre 2010, un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun a été substitué au contrat de travail de chantier. 3.

Il est précisé que le conseiller assurance maladie relève du niveau de qualification 3, coefficient 4 lorsqu'il est confirmé.

Il est précisé que le conseiller assurance maladie relève du niveau de qualification 3, coefficient 4 lorsqu'il est confirmé.

Il est précisé que le conseiller assurance maladie relève du niveau de qualification 3, coefficient 4 lorsqu'il est confirmé.

X..., employé au service en qualité d'agent de maîtrise de niveau 2 B devait être classé au niveau 3 à compter du 1er décembre 1982 alors que, selon le pourvoi, l'arrêt viole, par fausse application, l'article

SAS [1] (ci-après la société), société exerçant l'activité de location de meublé de tourisme et employant habituellement moins de onze salariés, en qualité d'employée polyvalente, coefficient E2 270, niveau

La disparité de situation existant avec des salariés de niveau 3 est par conséquent justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

A... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses prétentions au classement au niveau 3 des cadres d'autorité et à défaut au niveau 3 des corps d'inspection, alors que, d'une part, selon le moyen, la

3 coefficient 185 ; que le référentiel de compétences daté de mai 1995 précise que la fonction de technicien de contrôle relève du niveau 3 et comporte 5 degrés ; qu'elle consiste à procéder, au nom de

de compétence était prévu: - GRAM débutant (niveau 3) avec inscription dans un module de formation - GRAM confirmé (niveau 3) avec mise en place d'un tutorat - GRAM expert (niveau 4) GRAM débutant

B..., formateur niveau 3, s'est plaint d'avoir été agressé verbalement par M.