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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abef29ffd2adfff4f1c6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

V à cadre ' niveau VI et subsidiairement à cadre niveau ' V ; - condamner la société Manufacture française du cuir à lui verser : - Si le statut de cadre ' niveau VI lui était attribué rétroactivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4e87797cdb2f7583c8a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

IV.3 coefficient 285 - juin 1990, niveau V.1 coefficient 305 + AI - juin 2002, niveau V.2 coefficient 335 + AI (45 E) - août 2009 (retraite) idem.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2019859_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il soutient que : - il doit être regardé comme justifiant d'une qualification équivalente à un cycle d'études sanctionné par l'obtention d'un diplôme de niveau V ; - la décision attaquée méconnaît

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b5b

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Z..., agent d'assurances, en qualité de secrétaire gestionnaire comptable du niveau V de la classification des emplois de la convention collective des agents et employés d'assurances et licenciée le 26

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02033

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Elle était classée niveau IV, échelon 3 depuis le 1er mars 2006, et a été classée au niveau V, échelon 1, le 29 janvier 2010 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Elle revendique la classification niveau V en vu de ses nombreuses responsabilités qualités professionnelles, étant seule à l'agence, elle encadrait les stagiaires, elle assurait la gestion des dossiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10498

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

: passage au coefficient 305 - niveau V - 1" échelon, - 1er juin 2012 : passage au coefficient 335 - niveau V - 2è" échelon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I] rappelle qu'il est titulaire d'un certificat de formation professionnelle d'électricien d'équipement obtenu en 2006, correspondant au niveau V ; que son C.V et les contrats de travail témoignent d'une

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d5

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualité de cadre, niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402b7dbf94c22343ca6a

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Elle soutient qu'elle aurait dû être classée niveau V A au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification.

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197f1

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

V à 160 niveau IV échelon II, celui de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c19593736057d78a8c4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

celle d'agent de maîtrise, niveau V

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb476

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X... pouvait prétendre à la qualification de technicien, niveau V, de la convention collective et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D - et non au niveau V échelon A cadre ; d'ailleurs, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -

Source officielle

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