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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000022219173
17 mai 2010
17 mai 2010
Accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
Source officielleKALI
KALITEXT000019987157
24 décembre 2008
24 décembre 2008
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042016375
23 octobre 2019
23 octobre 2019
ACCORD CADRE RELATIF A LA NON DISCRIMINATION, A LA PROMOTION DES DIVERSITES ET AU MANAGEMENT INTERCULTUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043271318
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et au principe de non discrimination
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706773
26 février 2026
26 février 2026
ACCORD RELATIF A LA NON DISCRIMINATION PAR L'AGE ET L'EMPLOI DES SENIORS A LIMOGES HABITAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299746
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et au principe de non discrimination
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053001888
24 novembre 2025
24 novembre 2025
ACCORD CADRE SUR LA NON-DISCRIMINATION FEMMES/HOMMES ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE
Source officiellesoc
613722adcd580146773fffd8
22 février 1996
22 février 1996
européen, la cour d'appel, qui a décidé qu'il ne résultait pas du décret de 1968 de fait discriminatoire, a violé le principe d'égalité des citoyens au regard de l'assurance vieillesse et le principe de non-discrimination
Source officielleKALI
KALITEXT000017985488
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Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037298151
15 février 2018
15 février 2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA NON DISCRIMINATION AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE - 2018-2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784314
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ACCORD CADRE SUR LA NON-DISCRIMINATION entre les FEMMES et les HOMMES ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE
Source officielleKALI
KALITEXT000025052668
29 décembre 2011
29 décembre 2011
Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00773
7 juin 2023
7 juin 2023
au recours, qui permettraient de rendre effective la protection des salariés contre le principe de non discrimination ?
Source officielleKALI
KALITEXT000018613713
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Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224495
10 juillet 2019
10 juillet 2019
avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur la non discrimination et la diversité incluant l'égalité professionnelle hommes/femmes contribuant à la Qualité de Vie au Travail de la société HRC et
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:308
11 juillet 1991
11 juillet 1991
. # Non-discrimination - Access to education - Study finance. # Case C-3/90.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100799
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Z... durant sa vie en France n'était pas de nature à lui conférer le droit de modifier son nom à l'état civil, énonce qu'il est conforme au principe de non-discrimination et de libre circulation des ressortissants
Source officiellesoc
613723f0cd580146774102a5
13 février 2002
13 février 2002
point de vue de son déroulement de carrière avec la situation de l'échantillon des salariés avec lesquels il devait être comparé ; qu'il appartenait donc, derechef, à l'employeur de faire la preuve de la non-discrimination
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:42
2 février 1988
2 février 1988
#Non-discrimination - Access to non-university education - Repayment of amounts unduly paid.#Case 309/85.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:35
25 janvier 1989
25 janvier 1989
. # Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Financement des études. # Affaires jointes 389/87 et 390/87.
Source officiellePage 3 sur 1813