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300 716 résultats pour « nouvel appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8099ba5988459c4bab4

Cassation

2 décembre 1980

2 décembre 1980

CONTRAT, OU A TOUT LE MOINS MODIFIER LE CONTRAT INITIAL, SANS FAIRE DONC UN NOUVEL " APPEL " ; QUE, PAR SUITE, EN L'ESPECE, DES LORS QU'IL RESULTE DES CONSTATAT IONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'EXAMEN DES

Source officielle

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CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018076400

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

l'audiovisuel a rejeté sa candidature, en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore dans les régions Auvergne et Limousin ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de lancer un nouvel

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236928

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée, l'utilisation du nom de « Chaume » associé à la mention ‘‘premier cru'' pour la création d'une nouvelle appellation « Chaume-Premier

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448294

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à un nouvel appel à candidatures pour attribuer les fréquences 94.6 MHz à Basse-Terre et 103 MHz à Morne-à-Louis dans un délai de trois mois à compter

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681286

—

—

—

Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200007

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X... a formé un nouvel appel dirigé contre les deux jugements ; que les appels en date du 19 mars 2012 ont été déclarés irrecevables par le conseiller de la mise en état tandis qu'a été rejeté le pourvoi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50b42150aadff23dcbc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par déclaration électronique de son conseil au greffe de la cour d'appel de Paris le 23 juillet 2020, Mme [F] a relevé un nouvel appel à l'encontre de la décision prud'homale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200903

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

d'appel a été déclarée caduque à l'égard d'une partie, de former un nouvel appel principal du même jugement à l'égard de la même partie, en a déduit que l'appel en cause de Mme [V] [U], qui s'analysait

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837473

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

La commission peut décider que d'autres considérations entrent en ligne de compte ; celles-ci doivent avoir été spécifiées dans l'avis d'appel d'offres.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742047f

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt ; Vu le mémoire

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037745793

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Après examen des observations, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé, le 6 septembre 2017, de " retirer " le projet de nomination de l'intéressée, a lancé un nouvel appel à candidature le 7

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00757

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

pour éviter tout risque de confusion avec la marque, la dénomination sociale et le nom de domaine de la société Ethix de sorte qu'il ne pouvait valoir accord sur l'utilisation à titre de marque de la nouvelle

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006774

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

sur la candidature de la SOCIETE VORTEX, qui devait être retenue de plein droit lors de l'attribution, dans le cadre d'un nouvel appel à candidatures, d'une fréquence sur la zone concernée ; que cependant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02242_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

B, en procédant à un nouvel appel à candidature, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025707178

Admin. suprême

29 mars 2012

29 mars 2012

octobre 2011 a fait naître une décision implicite de rejet le 21 décembre 2011 susceptible d'être soumise à l'examen du juge de l'excès de pouvoir ; que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'un nouvel

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956610

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

ayant fait l'objet de l'appel à candidatures est disponible, il appartient au CSA de lancer un nouvel appel aux candidatures dans le cadre duquel le candidat illégalement évincé est candidat de plein

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008146654

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

n° 2) des tours Jean Bart au Mans, a enjoint à l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS de suspendre la procédure de passation de ce marché et de procéder à un nouvel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301362

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

« de mise au point » et l'invitait à apporter l'ensemble de ses plans d'exécution, duquel il résulte clairement que la société Menuiserie Lazer n'était pas invitée à souscrire à un nouvel appel d'offres

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:242

CJUE

7 avril 2016

7 avril 2016

TFUE – Liberté d’établissement – Libre prestation de services – Jeux de hasard – Réglementation nationale – Réorganisation du système des concessions au moyen d’un alignement temporel des échéances – Nouvel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406438

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

sur la candidature de la SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO, qui devait être examinée de plein droit, dans le cadre d'un nouvel appel à candidatures pour l'attribution d'une fréquence sur la zone concernée

Source officielle