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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a80e9ba5988459c4bbaa
8 février 1977
8 février 1977
REELLES DE L'ACCIDENT ETANT DEMEUREES INCONNUES ; ALORS QUE, D'UNE PART, EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS CONTENUES DANS L'ARRET, LE PREVENU AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN MECONNAISSANT NON SEULEMENT L'OBLIGATION
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c47387
27 mai 1998
27 mai 1998
juridiction du second degré, ayant relevé que les médecins anesthésistes avaient agi conformément aux données acquises de la science et assuré la surveillance des suites des anesthésies, sans négliger l'obligation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200213
9 février 2012
9 février 2012
ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve, la cour d'appel a pu déduire que Mme Y... n'avait pas manqué à son obligation
Source officielleciv3
à l'arrêt d'écarter l'appel en garantie dirigéc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2014:C300337
12 mars 2014
12 mars 2014
générale de prudence et de diligence, la cour d'appel a, par refus d'application, violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à l'époque de la vente, l'assemblée générale n'avait
Source officiellecomm
61372094cd580146773ebe4d
19 mai 1980
19 mai 1980
ONT EU CONNAISSANCE DE L'EXISTENCE DES SOUS-TRAITES, ET QU'EN L'ESPECE, LES BANQUES, QUI SAVAIENT QUE LA SOCIETE HILAIRE ETAIT UNIQUEMENT UNE ENTREPRISE DE GROS OEUVRE, DEVAIENT, EN VERTU DE LEUR OBLIGATION
Source officiellecomm
61372094cd580146773ebe4e
19 mai 1980
19 mai 1980
ONT EU CONNAISSANCE DE L'EXISTENCE DES SOUS-TRAITES, ET QU'EN L'ESPECE, LES BANQUES, QUI SAVAIENT QUE LA SOCIETE HILAIRE ETAIT UNIQUEMENT UNE ENTREPRISE DE GROS OEUVRE, DEVAIENT EN VERTU DE LEUR OBLIGATION
Source officielleciv1
61372296cd580146773fed35
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58498
10 janvier 1995
10 janvier 1995
X... à la prudence perdurait tant qu'il resterait détenteur de la carte, même après l'avoir déclarée défectueuse ; qu'elle a pu décider que son comportement constituait un manquement à cette obligation
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40313
7 mars 1973
7 mars 1973
QUI AURAIT ETE EN CONSEQUENCE VIOLE PAR LA MAISON DE SUEDE LAQUELLE NE POUVAIT ETRE LEGALEMENT COUVERTE PAR LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION ; QUE LE POURVOI SOUTIENT AUSSI QUE, LE RESPECT DE L'OBLIGATION
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb4c
4 septembre 1991
4 septembre 1991
nature de ces troubles fût diagnostiquée à temps ; "que la responsabilité propre du médecin anesthésiste n'exclut pas celle du praticien qui conduit l'intervention chirurgicale, lequel encourt une obligation
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004a7
4 juillet 1996
4 juillet 1996
Chauvy, avocat général, M.
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4680
22 mai 1991
22 mai 1991
la matière une compétence professionnelle et qu'il pouvait refuser la livraison en cas de non-conformité du matériel, il en résultait nécessairement que celui-ci avait effectivement manqué à son obligation
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586f3
2 avril 1996
2 avril 1996
l'embarquement à son bord de marchandises destinées à la société El Fouladh, ne pouvait pas, à l'égard de cette dernière, tiers à la charte-partie, constituer une faute quasidélictuelle par violation d'une obligation
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd671
14 mars 1995
14 mars 1995
alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur qui fait souscrire à l'un de ses salariés une convention d'adhésion sur la base des éléments chiffrés fournis par cet employeur, est tenu d'une obligation
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445e6
2 octobre 1980
2 octobre 1980
FAISAIT PARTIE DE L'ORDRE NORMAL DANS UNE COURSE DE VITESSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE, DANS UNE COMPETITION DE CETTE NATURE, IL NE POURRAIT ETRE REPROCHE NI EXCES DE VITESSE, NI MANQUEMENT A L'OBLIGATION
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d7c
19 juin 1990
19 juin 1990
légales et réglementaires mises à sa charge avant la délivrance de chéquiers, la banque n'est tenue qu'à une simple obligation générale de prudence et de diligence qui ne la contraint à aucune enquête
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff361
28 février 1996
28 février 1996
Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf13
26 septembre 1990
26 septembre 1990
(cf. arrêt p. 3 et 4) ; " alors que le chirurgien est tenu d'une obligation générale de prudence et de diligence pendant toute la durée de son intervention et quant aux suites de son intervention ; que
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007703805
30 janvier 1987
30 janvier 1987
de caractère civil ; que, dès lors, les dispositions précitées de l'article 6-1 de la convention européenne susvisée ne leur sont pas applicables ; qu'aucun principe général du droit n'impose la publicité
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa6f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
des conditions essentielles de son existence légale; "alors, d'autre part, que la surveillance postopératoire incombe à l'anesthésiste en ce qui concerne sa spécialité et au chirurgien qui a une obligation
Source officiellePage 3 sur 7678