de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait que des recommandations n'aient été établies que postérieurement aux faits ne dispense pas l'utilisateur de produits dangereux de son obligation

X..., D'UNE PART, QUE LA PRESENCE DE FORCES DE POLICE SUR LES LIEUX D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE NE DECHARGERAIT PAS L'ORGANISATEUR DE LA RENCONTRE DES MESURES DE SECURITE QU'IL DOIT PRENDRE TANT EN VERTU

de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait que des recommandations n'aient été établies que postérieurement aux faits ne dispense pas l'utilisateur de produits dangereux de son obligation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause l'UCI, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisateur sportif a une obligation générale de prudence et de diligence quant à la sécurité des sportifs

de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait que des recommandations n'aient été établies que postérieurement aux faits ne dispense pas l'utilisateur de produits dangereux de son obligation

débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le fait que des recommandations n'aient été établies que postérieurement aux faits ne dispense pas l'utilisateur de produits dangereux de son obligation

générale de prudence et de diligence dans le fonctionnement et la surveillance du camping ; que caractérise un manquement à cette obligation le fait de laisser l'entrée du camping ouverte quand elle est

à la Fondation nationale de la transfusion sanguine (FNTS), devenue Etablissement français du sang, venderesse, de déclarer l'existence du transformateur, cette obligation ne concernait que son propre

dommage qui lui aurait été causé ; Attendu que pour débouter l'association de sa demande, l'arrêt retient qu'elle ne démontre, ni n'allègue le non-respect par les Etablissements Ballande de leur obligation

DANS LA COLONIE DE VACANCES QU'IL ORGANISAIT D'UNE OBLIGATION GENERALE DE PRUDENCE ET DILIGENCE QUI PUISAIT SON ORIGINE DANS LA CONVENTION LE LIANT AUX PARENTS QUI LE LUI AVAIENT CONFIE ; QU'ELLE A JUSTEMENT

fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 28 juin 1999) d'avoir décidé que l'accident était dû à sa faute inexcusable constituée par l'absence de formation du personnel à la sécurité et un manquement à l'obligation

" ; Attendu, cependant, que si la surveillance postopératoire incombe au médecin anesthésiste pour ce qui concerne sa spécialité, le chirurgien n'en demeure pas moins tenu, à cet égard, d'une obligation

PART, CONDAMNE, SOUS LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE CITERNA, SON EMPLOYEUR, A DIVERSES REPARATIONS CIVILES, AU MOTIFS QUE LES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES, COMBINEES AVEC LES OBLIGATIONS

que la loi du 31 décembre 1975 ne mettait pas à sa charge, mais un défaut de précaution dont le sous-traitant doit répondre, en vertu de l'obligation générale de prudence qui s'impose au signataire d'un

DE VERIFIER LES MESURES DE POLICE QUI INCOMBAIENT A LA VILLE, L'ARRET AURAIT ATTRIBUE A TORT UNE FAUTE A L'ENTREPRISE, QUI N'AVAIT QUE " L'OBLIGATION GENERALE DE PRUDENCE DE FAIRE PARTIR SES PIECES SANS

DE SURVEILLANCE ; MAIS ATTENDU QUE, SI L'OBLIGATION DE CONDUIRE LE VOYAGEUR SAIN ET SAUF A DESTINATION, RESULTANT DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, CESSE DE S'APPLIQUER LORSQUE LE VOYAGEUR A ACHEVE

d'informations non vérifiées et inexactes sur la situation réelle de l'entreprise et en tardant à établir ou à faire établir les comptes et la situation exacte de l'entreprise, l'administrateur a manqué à son obligation

générale de prudence et de diligence, que tout comportement contrevenant à cette obligation générale, ou démontrant une négiligence, même légère, constitue une faute génératrice de responsabilité, si