durée indéterminée du 22 août 1994, la société Certified Laboratories (la société) a engagé Mme X... en qualité de VRP exclusif à temps plein, une clause de ce contrat précisant qu'elle avait pour obligation

X... a confié à la société Diffazur piscines (la société) la réalisation d'une piscine sur une propriété lui appartenant en propre ; que, soutenant que la société n'avait pas respecté ses obligations contractuelles

... et Kléa ont assigné la société Faust en paiement de factures ; que cette dernière a demandé reconventionnellement des dommages et intérêts pour non-respect, par ses contractantes, de leurs obligations

Lui reprochant divers manquements à ses obligations contractuelles, Mme H... l'a assignée en responsabilité et indemnisation.

contractuelle en ne préfinançant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres, et que la société Temsol n'a pas rempli son obligation contractuelle de résultat ; Qu'en statuant ainsi

[A] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de cette société, pour manquement à ses obligations contractuelles, sollicitant le paiement

constructions en qualité de directeur des programmes, a été licencié le 5 décembre 1985 et dispensé de l'exécution de son préavis ; que, par lettre du 6 janvier 1986, la société l'a délié de son obligation

né du retard dans l’exécution de l’obligation ;Condamner la SCEA [Adresse 3] à verser la somme de 1000 euros au CEN PACA en réparation de son préjudice, né du retard de l’exécution de l’obligation contractuelle

méditérannée, et déléguée du personnel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par une lettre du 21 mai 2001 alléguant un harcèlement psychologique et des manquements de l'employeur à ses obligations

16 mars 2017), que, le 10 mai 2013, M. et Mme X..., propriétaires d'un local commercial donné à bail à la société France moulures, lui ont délivré une sommation de payer et de se conformer à ses obligations

portant sur l'extension d'un bâtiment industriel à la société Getnow qui a sous-traité l'établissement du dossier de permis de construire à un architecte ; que, les parties s'opposant sur l'étendue des obligations

exerçant les fonctions d'aide magasinier et en dernier lieu celles de magasinier, a été licencié le 25 mai 1992; qu'il lui était reproché la "non-exécution volontaire et délibérée de certaines obligations

qualité de directeur commercial et communication ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans ; qu'estimant que son employeur ne respectait pas ses obligations

Cohen textiles, dite EMCT, en qualité de représentant le 1er février 1973 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 juin 2003, reprochant à la société EMCT l'inexécution de ses obligations

le 1er février 1990 par la société Scovliet France en qualité de VRP multicartes; que, faisant valoir qu'il n'avait pu exercer normalement son travail en raison de manquements de l'employeur à ses obligations

de la trésorerie, de la gestion et de la rentabilité de l'entreprise, a assigné son cocontractant en vue d'obtenir la réparation du préjudice que lui aurait causé l'inexécution par celui-ci de ses obligations

montage un contrat de sous-traitance en élisant le droit italien et la juridiction italienne, sur le fondement duquel le tribunal de Padoue a condamné la société France montage pour inexécution de ses obligations

X... et les sociétés avaient manqué à leurs obligations contractuelles, la société Pierre investissement 3 les a assignés en paiement de dommages-intérêts ; que M.