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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Thierry, en son nom propre comme en tant que représentant légal de son fils G..., I..., L..., E..., H... et M...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203487_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la condition d'urgence est présumée, s'agissant de la contestation d'un refus de renouvellement de titre de séjour, qui le fait basculer en séjour irrégulier ; au surplus, la décision attaquée fait obstacle
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En revanche, il ne fait pas obstacle, non plus qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire, à ce que les proches de ces victimes sollicitent une indemnisation en raison de leurs propres préjudices
Source officielle14e Chambre
60372eee036fdf0a03030fe4
26 mai 2015
26 mai 2015
barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Olivia PARISOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS), demeurant [Adresse 3] non
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412563_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En revanche, il ne fait pas obstacle, non plus qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire, à ce que les proches de ces victimes sollicitent une indemnisation en raison de leurs propres préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403095_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
dès lors que le maintien dans les lieux de la société défenderesse, qui ne respecte pas les conditions d'exploitation et notamment les jours et horaires d'ouverture prévus par la convention, fait obstacle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200924_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En revanche, il ne fait pas obstacle, non plus qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire, à ce que les proches de ces victimes sollicitent une indemnisation en raison de leurs propres préjudices
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
S’il ne fait pas obstacle, non plus qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire, à ce que les proches de ces victimes sollicitent une indemnisation en raison de leurs propres préjudices, selon
Source officielle2ème chambre
DTA_2202568_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En revanche, il ne fait pas obstacle, non plus qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire, à ce que les proches de ces victimes sollicitent une indemnisation en raison de leurs propres préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_1904398_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A a eu besoin de 1 350 heures d'aide à domicile non spécialisée.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e388
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du délai de prise en charge constitue un obstacle à la reconnaissance en maladie professionnelle de la pathologie déclarée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., en son nom et en tant que représentant légal de sa fille B..., Mme H... E..., épouse D..., en son nom et en tant que représentante légale de ses enfants I..., G... et K...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La présence d'un tel obstacle non visible sur un espace piétonnier très fréquenté par les touristes, dont faisait partie Mme C, caractérise un défaut d'entretien normal.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le médecin du travail n'a pas non plus interdit certaines activités, alors qu'il connaissait l'étendue des missions confiées à Mme [H].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Madencilikc/Türkiye
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD007209910
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les tribunaux saisis de la demande d’indemnisation ont estimé que c’était le défaut d’immatriculation des engins qui avait constitué le motif de la non-restitution.
Source officielle4ème chambre
DTA_1804040_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
demande d'indemnisation C F au titre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires après avoir reconnu le droit à indemnisation, en son nom
Source officielle3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
toiture et la charpente en bois, la présence d’un vent de 10km/h en direction de l’Est activant les flammes en toiture vers les autres cellules, et que les volets roulants électriques ont été des obstacles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dans ces conditions, l’obstacle non signalé constitué par cette plaque descellée doit être regardé comme ayant excédé, par sa nature et son importance, ceux auxquels doivent s’attendre les usagers normalement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En revanche, il ne fait pas obstacle, non plus qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire, à ce que les proches de ces victimes sollicitent une indemnisation en raison de leurs propres préjudices
Source officielleChambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
12 mai 2022
Il expose être tombé sur la piste au cours de sa descente, avoir déchaussé puis glissé sur une quinzaine de mètres jusqu'à un bosquet de mélèzes situé sur le bord de la piste et non sécurisé.
Source officiellePage 3 sur 13095