de la masse salariale, et d'avoir refusé d'ordonner une contre-expertise, alors, selon le moyen, que le comité d'établissement faisait valoir que l'affectation des deux secrétaires intéressées aux oeuvres

en l'absence de précisions dans l'acte constitutif de la servitude, les travaux de mise en oeuvre sont à la charge du fonds dominant ; que cependant, lorsque les travaux nécessaires à la mise en oeuvre

la prestation fournie par la société Manualis ne pouvait porter sur l'ensemble du lot gros oeuvre et que la seule fourniture de main d'oeuvre absorbait le prix du marché ; que M.

à l'action en contrefaçon ne sont pas suffisamment similaires à l'oeuvre invoquée par le demandeur pour priver celle-ci de toute originalité ; qu'en considérant que les oeuvres invoquées par MM.

, le comité de l'établissement « unité de services partagés infrastructures » a saisi le président du tribunal de grande instance en la forme des référés, afin d'obtenir la suspension de la mise en oeuvre

siège » ; que par acte du 11 juin 2014, le comité de l'établissement « siège » a saisi le président du tribunal de grande instance en la forme des référés, afin d'obtenir la suspension de la mise en oeuvre

K..., sans pour autant identifier des oeuvres précises, la cour d'appel, qui a néanmoins retenu, pour dénier à M. et Mme R... la qualité de coauteurs des oeuvres réalisées au sein de l'Atelier [...], qu'ils

Elie X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seules des présomptions "suffisamment graves" justifient la mise en oeuvre

des visites et saisies domiciliaires ; que dès lors, en l'espèce, en jugeant que la simple existence de présomptions justifiait la mise en oeuvre des visites et saisies domiciliaires, l'ordonnance a

Elie X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seules des présomptions "suffisamment graves" justifient la mise en oeuvre

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

traduit en film par la suite ; que, prétendant que le scénario du premier épisode de la série télévisée ultérieure "Un homme en colère", diffusé par la société Télévision française (TF 1) était une oeuvre

n° 00051 concernant l'oeuvre La Vague finalement achetée par M.

X... et la société Alsace créations, intitulé Missions et prestations du maître d'oeuvre", la mission complète du maître d'oeuvre comprend : l'établissement des plans nécessaires à la réalisation du permis

d'oeuvres photographiques prises par M.

dont le demandeur dénonce la contrefaçon et l'identification du ou des éléments qu'il considère comme contrefaisants ; que l'absence de démonstration autonome ou expresse de l'originalité de l'oeuvre

seraient dus et réglés en totalité au maître d'oeuvre ; que, la SCI Pela ayant abandonné son projet, M.

temporaire ; qu'ainsi, le prêt de main-d'oeuvre est considéré comme illicite lorsque les deux éléments cumulatifs que sont le but exclusif et le caractère lucratif du prêt de main d'oeuvre sont constitués