[T], Jr., a également conclu le 15 juin 1988 avec la société française Fechner Audiovisuel un contrat de cession de licence d'exploitation pour une durée de dix ans en France pour plusieurs oeuvres cinématographiques

sont énoncées, sont concernées les personnes occupant des fonctions techniques pour le compte d'employeurs exerçant dans les domaines d'activité de l'édition d'enregistrement sonore, de la production d'oeuvres

de commerce, sans vérifier, comme elle y avait été invitée, si les obligations légales imposées aux éditeurs de services de télévision en matière de contribution au développement de la production d'oeuvres

et audiovisuelle visés sont définis non selon leur forme juridique mais selon leur domaine d'activité, à savoir : - production d'oeuvres cinématographiques - production d'oeuvres audiovisuelles

L'article L. 311-2 du même code prévoit que le ministre chargé de la culture établit, lors de la délivrance du visa d'exploitation cinématographique, une liste des oeuvres et documents cinématographiques

aux oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels destinés à une représentation cinématographique, prises en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée ". 5.

Le taux de la taxe est porté à 10 % lorsque les opérations visées au présent article concernent des oeuvres et documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à

L'article L. 311-2 du même code prévoit que le ministre chargé de la culture établit, lors de la délivrance du visa d'exploitation cinématographique, une liste des oeuvres et documents cinématographiques

Le GIE GAUMONT COLUMBIA TRISTAR HOME VIDEO a pour objet la reproduction, la vente, la distribution, la location et toute autre forme de diffusion, d'oeuvres cinématographiques, télévisuelles, vidéographiques

cinématographiques dont les droits d'exploitation et de diffusion avaient fait l'objet de contrats au profit de diverses sociétés, les sociétés Lenfilm, Mosfilm, Soyouz Mult Films et Films By Jove ont

coupures publicitaires répétées, visent toutes les oeuvres audiovisuelles qui, en raison des conditions dans lesquelles elles ont été conçues et exploitées, peuvent être qualifiées d'oeuvres cinématographiques

de cassation pris de la violation des articles 2, 6, 418, 425, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, a déclaré Daniel X... coupable de contrefaçon d'une oeuvre

A..., la société WARNER HOME VIDEO FRANCE A..., la SA GAUMONT, la FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS (FNDF), le CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC), parties civiles,

Par contrat du 25 avril 1970 publié le 18 août suivant au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel (RPCA), il a cédé ses droits d'auteur, à titre exclusif et pour les territoires

cinématographique et, par conséquent, seul habilité à décider des modalités de son exploitation, subissant nécessairement un préjudice du fait de l'atteinte à ses prérogatives que lui cause la diffusion

prévus aux titres III et IV de la présente loi qui diffusent des oeuvres cinématographiques contribuent au développement des activités cinématographiques nationales selon des modalités fixées par les

les conditions dans lesquelles les agents de la Société française de production et de création audiovisuelle (SFP) peuvent concourir à la création d'oeuvres cinématographiques ; 2°) la décision n° 65

de programmation ne constitue pas un litige relatif à la diffusion d'oeuvres cinématographiques ; que, dès lors, la fin de non-recevoir tirée par la société X...