être substitué par une personne morale (constituée ou à constituer), dont la majorité du capital sera détenu, directement ou indirectement, par le Candidat Repreneur, pour la réalisation de la présente offre

Alors que l'offre devait être présentée avant le 12 janvier 2015, Axa a formulé sa première offre le 19 décembre 2017, soit avec 1030 jours de retard.

Selon le jugement attaqué, rendu en procédure accélérée au fond, (Nanterre, 6 octobre 2020), le 15 janvier 2020, la société Logirep a lancé un appel d'offres ouvert portant sur l'exécution de prestations

    L’exécution des jugements n’est, selon les requérants, pas achevée à ce jour, à l’exception des cas de MM.

Quarante entreprises ont déposé des offres et, à l'issue de la procédure d'ouverture des offres, les lots ont été attribuées, par décision du 17 juillet 2017, notamment, aux sociétés HEB (lot n° 2), Impact

Y... et Mme X... ont, en 1988, confié l'exécution de travaux à la société Menuiseries Sinoir ; qu'invoquant des désordres, M.

, à la cour d'appel d'avoir alloué une indemnité de préavis au salarié, au motif que, dans la lettre de licenciement, l'employeur offrait au salarié de le dispenser d'exécuter le préavis, alors que l'offre

S'AGIT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A SES DEMANDES, AUX MOTIFS QUE LE DECOMPTE DE LA SOMME OFFERTE, QUE LES JUGES DU FOND DECLARAIENT REPRESENTER LE TOTAL DES OFFRES

X... à verser au CNOM la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts et de lui ordonner de cesser sous astreinte de diffuser toute offre de prestations incluant l'exécution d'actes médicaux ainsi que

groupe Vernin, elle se bornait à prévoir, en vue d'assurer l'exécution de l'offre, la fourniture de cautions bancaires ; qu'en se fondant sur l'offre, pour considérer que la société et la société Syfintech

soit donné acte de ce qu'il s'engageait à réaliser les travaux préconisés par l'expert ; qu'en le condamnant à payer la totalité du coût de ces travaux aux époux Y..., sans même s'expliquer sur cette offre

PROFESSIONNEL, ELLE AVAIT POUR EFFET DE LIMITER LE DROIT QU'AVAIT L'ACHETEUR DE CHOISIR LA RESTITUTION DE LA CHOSE ET DE REFUSER SON REMPLACEMENT, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, UN CREANCIER NE PEUT REFUSER UNE OFFRE

passation de l'accord-cadre des fournitures de produits d'entretien, d'hygiène, de petit matériel et accessoires de nettoyage pour les services de la ville de Lyon et notamment la décision de rejet de son offre

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en désignation d'expert pour constater la bonne fin des travaux et son offre de procéder à l'exécution d'éventuels travaux inachevés, alors, selon le moyen

T5 ; qu'en déclarant que le stade des pourparlers n'avait pas été dépassé, la Cour d'appel a dénaturé les écritures des parties et violé l'article 1134 du Code civil ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'offre

Carcassonnais-Lauragais " conclu entre la Régie Régionale des Transports Publics des Pyrénées-Orientales et la société Ruban Bleu et demande l'indemnisation de ses préjudices subis résultant du rejet de son offre

ETANT REVENU SUR CET ACCORD ET AYANT DEMANDE PAR LETTRE DU 9 JANVIER 1973 UN NOUVEAU PREAVIS DE DEUX MOIS, SON EMPLOYEUR ETAIT EN DROIT DE LUI DEMANDER EN CONTREPARTIE DE L'EXECUTER ; QUE CETTE OFFRE

Régionale des Transports Publics des Pyrénées-Orientales et le groupement momentané d'entreprise Ruban Bleu / Keolis Garonne et demande l'indemnisation de ses préjudices subis résultant du rejet de son offre