délivré le 20 octobre 2023, la société IN'LI a assigné la société BG CONSTRUCTIONS, la société THERMOSANI et la société SOGED pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, la SAS DSA AQUITAINE justifie d’un intérêt légitime à faire étendre à la SARL ISOFACADES les opérations d’expertise judiciaire confiées à Monsieur [H].

Par ordonnance de remplacement d’expert du 12 mai 2025, les opérations d’expertise ont été confiées à Monsieur [B] [V], lui-même remplacé par Monsieur [X] [N] [O] par ordonnance du 15 octobre 2025.

les opérations d'expertise s'étaient déjà déroulées, que l'expert était sur le point de déposer son rapport et s'était déjà forgé une opinion, la cour d'appel, qui retient néanmoins que la mise en cause

La SARL R.C BAT a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

pour délits de fraude aggravés, a saisi, à l'issue de l'information, la chambre d'accusation d'une requête en annulation d'actes de la procédure ; qu'il a contesté en particulier la validité des opérations

& régie Me Fanny BUGNET Me Emmanuel FAVRE Me Valérie HILD EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 23 février 2026, Monsieur [K] [R] assignait en référé la société ENTORIA afin d’obtenir que les opérations d’

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

et sera en mesure d'y faire valoir ses droits, le cas échéant ; -dit que l'expert commis voit sa mission étendue à la société Opalia, et qu'il devra l'appeler à participer aux opérations d'expertise

] [I] et Madame [P] [I] est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

a pour effet de suspendre les opérations d'expertise en cours ; qu'en décidant le contraire en retenant que l'appel de M.

opposant le GFA de Balesta (le GFA) à la commune de Belbèze-en-Comminges (la commune) étaient des chemins d'exploitation ; que la commune a relevé appel de cette décision et sollicité la nullité des opérations

Par ordonnance du 17 mars 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouvelles parties et désordres.

La SARL [F] [Y] a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Roger Y..., les opérations d'expertise confiées à M.

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société AMARBAT ont indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise leur soient déclarées