, en l'absence de dessaisissement involontaire du chèque bancaire, à former opposition au paiement pour perte ; Qu'elle fait valoir que la demande d'opposition au chèque litigieux formulée par Mme

son retard, une opposition tardive (article 77).

[W], elle n'était pas fondée à faire opposition pour perte à ce chèque ; qu'elle soutient qu'elle-même ne pouvait pas exécuter une opposition pour 'perte ou vol' de chèque, le

du rectorat à la nomination de Mme L... en tant que chef d’établissement du collège Sainte-Hélène de Gramat, intervenue tardivement et en cours d’année, porte une atteinte immédiate au fonctionnement

[G] Il est fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort, d'avoir déclaré irrecevable comme tardive l'opposition effectuée par M.

de Joël X... formée par lettre du 15 décembre 2003 à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 avril 2001, rendu par défaut, irrecevable comme tardive ; "au motifs que l'arrêt frappé d'opposition

l'exécution, signifiée par acte du 14 mars 1994, lui enjoignant de délivrer à la société Rotoficio Bergamasco des palettes de bobines de papier, cette dernière a demandé au juge de l'exécution de déclarer l'opposition

 ; même les oppositions tardives ont été retenues ; le prix de cession a permis de désintéresser l'ensemble des créanciers s'étant manifestés ; - M.

l'arrêt attaqué, que le 27 janvier 1993, le tribunal a étendu à la SCI Les Payots le redressement judiciaire de la SA Rambertoise ; que la société Via Crédit banque (le créancier) a formé tierce opposition

1992 à la requête de la Réunion des assureurs maladie en recouvrement de cotisations de sécurité sociale afférentes à la période du 1er avril au 30 septembre 1992; que le Tribunal a déclaré cette opposition

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer, en sa qualité de caution, une certaine somme à la société Sovac Sodibail et qui lui avait été signifiée à personne les 19 décembre

Vu les articles 654 et 1416 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société GAN assurances vie a formé opposition

X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire l'opposition irrecevable comme tardive, l'arrêt retient que si l'adresse du tribunal n'est pas indiquée sur la

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'Assedic de la région Auvergne ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable comme tardive, le jugement

déclarer les oppositions irrecevables comme tardives, le jugement retient que les significations effectuées le 24 septembre 2015 ont été faites selon les modalités des articles 654 et suivants du code

X... a formé une opposition, le 25 juin 2012, devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire l'opposition irrecevable comme tardive, l'arrêt retient que si l'acte de signification

Y... à Mlle Z..., celle-ci a, le 14 mars 1997, formé opposition à un arrêt rendu au profit du bailleur et signifié le 7 mai 1996 à domicile avec remise de la copie à une personne présente ; Attendu

X... qui a formé opposition le 14 octobre 2005, puis a conclu à la nullité de la signification en réponse à l'exception de tardiveté de l'opposition soulevée par la SCI ; Attendu que M.