Dans le cas où plusieurs établissements sont gérés par une direction commune, la nomination du directeur intervient soit parmi les personnels de direction de ces établissements, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion pris sur proposition

Article 34-1

—

Le plan cadastral est géré par des procédés informatiques.

LEGIARTI000038427658

—

service d'une société de confiance les établissements et services proposant les séjours de répit aidants-aidés suivants : - L'établissement d'accueil temporaire pour enfants et adultes handicapés (N° FINESS IME 220018808, MAS 220018816, FAM 220018824) géré

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65

Code forestier (nouveau)

Les bois et forêts relevant du régime forestier sont gérés conformément à un document d'aménagement approuvé : 1° Pour les biens de l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1, par arrêté du ministre chargé des forêts ; 2° Pour les biens des collectivités

Article L6111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Code du travail

Les informations relatives à l'offre de formation, définies par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont collectées au sein d'un système d'information national géré par la Caisse des dépôts et consignations, dont les conditions

Article 2-1

—

Les membres du corps sont nommés et gérés par le directeur général de l'Office français de la biodiversité.

Article R3413-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R361-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 361-3, les fonds de mutualisation sont créés et gérés par une personne morale à but non lucratif ayant pour objet de contribuer à l'indemnisation des pertes économiques subies par les agriculteurs en raison d'une maladie

Article L224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

Sont pris en compte dans l'évaluation de la taille du parc géré par une entreprise les véhicules gérés par ses filiales dont le siège est situé en France ainsi que les véhicules gérés par ses établissements situés en France.

Article 2-1

—

Les membres du corps sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'Office français de la biodiversité.

Article 5

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Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

Article 43-1

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Les techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 6

—

Le rapport indique le montant atteint par les réserves des risques gérés au 31 décembre de chacune des trois dernières années écoulées.

Article 1

—

Elle est versée, aux deux échéances du 1er avril et du 1er octobre de chaque année, au fonds national des prestations de base, géré par la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, par

Article 29

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Article R1335-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 86

Code de la santé publique

-Les déchets mentionnés au 4° de l'article R. 1335-8-1 sont gérés dans les conditions suivantes :

Article R5132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 98

Code du travail

Le fonds de développement de l'inclusion est géré par le préfet de département ou de région qui arrête le montant des aides accordées.

Article 93-4

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articles 76 et 78 de la présente loi sont applicables à Mayotte ; ils sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante : A l'article 78, les mots : " qu'ils soient gérés

Article 1

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Il est institué jusqu'au 31 décembre 2028 un fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle, géré par l'Agence nationale des fréquences.

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