d'appel de Paris, chambre 3-6, en date du 14 mars 2019, qui pour association de malfaiteurs terroriste, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a ordonné

prêt à l'emploi sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si à côté de l'offre d'ordinateurs équipés de logiciels préinstallés il n'était pas possible à la société Darty d'offrir des ordinateurs

T..., ce dernier a été placé en garde à vue et ses ordinateurs, personnel et professionnel, ont été saisis ; qu'après que le disque dur de l'ordinateur professionnel dont disposait M.

Le 7 juin 2018, le condamné a déposé auprès du procureur de la République une demande de restitution d'un téléphone de type Iphone, d'un ordinateur portable de type Macbook Air, de trois montres de marque

X..., l'ordinateur n'ait été commandé que dans un but de revente à ce dernier, dans la mesure où IBC France n'avait appris l'existence de cette revente à M.

18 avril 2019 à Paris, d'avoir sciemment recelé des fichiers numériques qu'elle savait provenir de la violation du secret professionnel, faits commis du 11 février 2019 au 18 avril 2019 à Paris et a ordonné

[X] aux fins de restitution du véhicule et ordonné sa remise à l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués en vue de son aliénation. 6. M. [X] a relevé appel de ces ordonnances. 7.

X... et Mlle Y... n'avaient pas respecté la procédure en vigueur pour l'achat d'un micro-ordinateur (mentions "OK payé" portées par Mlle Y... et non par la caissière sur les exemplaires jaune et rose ;

portable ainsi qu'une imprimante", précisant, d'une part, que ce vol avait été récemment découvert, d'autre part, que l'ordinateur portable Toshiba Satellite, portant le numéro de série 806615533, "dérobé

d'avoir décidé que la marque Neurones était valable, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt qui constate lui-même que le terme Neurones est utilisé dans les milieux professionnels pour le fonctionnement d'ordinateurs

. ; que, dès lors, c'est vainement que cette dernière conteste sa participation au détournement des fonds, d'autant qu'elle passait elle-même les écritures au terminal d'ordinateur ; que Mme X... a délivré

message à caractère pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ont été perçues par les mineurs déjà désignées au plus tard en novembre 2000, date à laquelle le micro-ordinateur

de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Chantal X... a déclaré qu'elle avait acheté pour le compte du CDPA un ordinateur

directement en contact avec elle, à savoir les conseillers en gestion de patrimoine ; que par ailleurs, Jacques X... a produit durant l'instruction, plusieurs pièces justifiant de la propriété de l'ordinateur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de restitution d'un ordinateur et d'un smartphone présentée par M.

à la juridiction d'instruction du second degré une demande d'actes sur le fondement de l'article 201 de ce Code ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction s'est bornée à retenir, pour refuser d'ordonner

Le 24 novembre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

ordinateur « nu » constitue une telle pratique déloyale ; qu'il est constant que la société Dell intègre dans la fabrication du modèle d'ordinateur Inspiron 1545 tel que celui acquis par Mme

professionnel et aux heures de travail ; qu'en détournant de son usage professionnel à des fins personnelles, l'utilisation de l'ordinateur confié par son employeur et le droit d'accès au réseau internet

les documents comptables de la personne morale pour les années 1997 et 1998, notamment les grands livres relatifs à l'exercice 1997-1998 ; qu'il prétend en avoir été empêché du fait d'un vol d'ordinateurs